Actualités juridiques

Inaptitude à reprendre son poste de travail: peut-on être indemnisé de sa perte de revenus futurs?

C'est à cette question qu'a répondu la Cour de cassation dans un Arrêt du 3 juin 2026 (pourvoi n°24-19.134) publié au Bulletin. En pratique, il est malheureusement fréquent qu'une victime, compte tenu de ses séquelles, ne soit plus en mesure de reprendre le travail...

Expertise d’une victime cérébrolésée: l’importance du bilan d’ergothérapie

Notre Cabinet accompagne de plus en plus des victimes de traumatismes crâniens, dans les suites d'un accident de la voie publique (vélo, la plupart du temps) mais aussi accidents de la vie privée. Les conséquences sont dramatiques, et pour la victime, et pour ses...

Déconjugalisation de l’AAH: enfin!

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi 21 juillet 2022 la déconjugalisation de l'Allocation Adultes Handicapés. Concrètement, pour calculer le montant de cette aide, il ne sera plus tenu compte des revenus du conjoint. C'est une belle avancée. On en...

Maladie de Parkinson imputable à l’accident de la circulation: réparation intégrale pour une victime

"Le droit à réparation de la victime d'un accident ne peut être réduit en raison d'une prédisposition pathologique, lorsque l'affection qui en est issue n'a été révélée ou provoquée que du fait de l'accident lui même". Il s'agit d'un principe régulièrement réaffirmé...

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