Le principe de réparation intégrale requiert de replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant le dommage. Cela passe notamment par le fait de lui permettre de recourir à l'assistance de tiers pour l'aider dans les actes de la vie quotidienne. Ce...
Actualités juridiques
L’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente
Au cours des années passées, et en particulier dans les suites des attentats commis en France, la Justice a été saisie de la demande d'indemnisation de préjudices que la nomenclature Dintilhac n'avait pas envisagé: - le préjudice d'angoisse de mort imminente:...
Indemnisation des préjudices d’un bébé secoué
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mars 2019 publié au Bulletin rappelant une fois encore que le principe de réparation intégrale impose de ne pas confondre les différents postes de préjudice. En l'espèce, un bébé de 4 mois a été victime de maltraitante...
L’indemnisation des préjudices corporels en l’absence de blessure: le cas du stress post traumatique
La lecture de ce seul titre suscite indéniablement interrogation. Est il possible d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels, au sens de la nomenclature Dintilhac (voir notre billet au sujet de cette nomenclature) alors même que l’on n’a pas été blessé?...
Tout savoir sur la Nomenclature Dintilhac.
Cette Nomenclature a été proposée par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac (+) en 2005. Même si cette nomenclature n’a aujourd’hui aucun effet obligatoire, elle est actuellement utilisée par tous les juges ( y compris depuis peu par le juge...
Nomenclature Dintilhac: le juge administratif (enfin) séduit!
Jusqu’à il y a peu, lorsqu’une victime rédigeait un mémoire devant le juge administratif tendant à l’indemnisation de ses préjudices corporels, il était souhaitable de s’aligner sur une classification des postes qui n’était pas celle prévue par la nomenclature...
L’indemnisation de l’aide humaine: un rappel
Le principe de réparation intégrale requiert de replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant le dommage. Cela passe notamment par le fait de lui permettre de recourir à l'assistance de tiers pour l'aider dans les actes de la vie quotidienne. Ce...
L’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente
Au cours des années passées, et en particulier dans les suites des attentats commis en France, la Justice a été saisie de la demande d'indemnisation de préjudices que la nomenclature Dintilhac n'avait pas envisagé: - le préjudice d'angoisse de mort imminente:...
Indemnisation des préjudices d’un bébé secoué
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mars 2019 publié au Bulletin rappelant une fois encore que le principe de réparation intégrale impose de ne pas confondre les différents postes de préjudice. En l'espèce, un bébé de 4 mois a été victime de maltraitante...
L’indemnisation des préjudices corporels en l’absence de blessure: le cas du stress post traumatique
La lecture de ce seul titre suscite indéniablement interrogation. Est il possible d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels, au sens de la nomenclature Dintilhac (voir notre billet au sujet de cette nomenclature) alors même que l’on n’a pas été blessé?...
Tout savoir sur la Nomenclature Dintilhac.
Cette Nomenclature a été proposée par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac (+) en 2005. Même si cette nomenclature n’a aujourd’hui aucun effet obligatoire, elle est actuellement utilisée par tous les juges ( y compris depuis peu par le juge...
Nomenclature Dintilhac: le juge administratif (enfin) séduit!
Jusqu’à il y a peu, lorsqu’une victime rédigeait un mémoire devant le juge administratif tendant à l’indemnisation de ses préjudices corporels, il était souhaitable de s’aligner sur une classification des postes qui n’était pas celle prévue par la nomenclature...