Dans un arrêt du 2 juillet 2015 rendu par la 2ème Chambre civile, la Cour de cassation a refusé d'indemniser de façon autonome le préjudice d'angoisse des victimes exposées in utero au Distilbène. En effet, la Cour de cassation considère que ce préjudice est déjà...
Actualités juridiques
Préjudice d’anxiété pour les travailleurs de l’amiante: quand la peur d’être malade est indemnisée
Indemniser un préjudice d’anxiété revient à indemniser un préjudice né de la peur qu’un risque se réalise. Le juge ne reconnait que très rarement la réalité de ce préjudice. Ainsi, en matière médicale, la crainte de développer une pathologie suite à la prise d’un...
Victime du Distilbène: pas de préjudice d’angoisse selon la Cour de Cassation
Dans un arrêt du 2 juillet 2015 rendu par la 2ème Chambre civile, la Cour de cassation a refusé d'indemniser de façon autonome le préjudice d'angoisse des victimes exposées in utero au Distilbène. En effet, la Cour de cassation considère que ce préjudice est déjà...
Préjudice d’anxiété pour les travailleurs de l’amiante: quand la peur d’être malade est indemnisée
Indemniser un préjudice d’anxiété revient à indemniser un préjudice né de la peur qu’un risque se réalise. Le juge ne reconnait que très rarement la réalité de ce préjudice. Ainsi, en matière médicale, la crainte de développer une pathologie suite à la prise d’un...