La question de l'assistance d'une tierce personne aux côtés de la victime, à titre temporaire, ou sa vie durant, est toujours âprement discutée en expertise. Rien de surprenant à cela! le coût que cela génère pour les assureurs peut être considérable (des centaines de...
Actualités juridiques
Femmes et enfants victimes de violences sexuelles
Le 2 avril 2021, j'ai participé à un séminaire consacré à la prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles. Des psychiatres, des enquêteurs, des psychologues, médecin légiste, avocats pour réfléchir ensemble à la problématique spécifique à ces...
L’indemnisation d’un agriculteur victime de Monsanto
L'excellent reportage diffusé sur France 5 le 26 janvier dernier intitulé " Perdre sa vie à la gagner" me donne l'occasion de revenir sur l'arrêt très bien motivé de la Cour d'appel de Lyon ( CA Lyon 10 septembre 2015 - RG 12/02717) : Monsanto a été condamné à...
responsabilité médicale: vers un renversement de la charge de la preuve?
C'est une question que l'on peut se poser à la lecture de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 avril dernier . En effet, dans cette décision, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation fait peser sur le médecin la charge de la preuve qu'il a effectué...
Le besoin d’aide humaine en situation de handicap
La question de l'assistance d'une tierce personne aux côtés de la victime, à titre temporaire, ou sa vie durant, est toujours âprement discutée en expertise. Rien de surprenant à cela! le coût que cela génère pour les assureurs peut être considérable (des centaines de...
Femmes et enfants victimes de violences sexuelles
Le 2 avril 2021, j'ai participé à un séminaire consacré à la prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles. Des psychiatres, des enquêteurs, des psychologues, médecin légiste, avocats pour réfléchir ensemble à la problématique spécifique à ces...
L’indemnisation d’un agriculteur victime de Monsanto
L'excellent reportage diffusé sur France 5 le 26 janvier dernier intitulé " Perdre sa vie à la gagner" me donne l'occasion de revenir sur l'arrêt très bien motivé de la Cour d'appel de Lyon ( CA Lyon 10 septembre 2015 - RG 12/02717) : Monsanto a été condamné à...
responsabilité médicale: vers un renversement de la charge de la preuve?
C'est une question que l'on peut se poser à la lecture de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 avril dernier . En effet, dans cette décision, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation fait peser sur le médecin la charge de la preuve qu'il a effectué...