J'ai eu l'honneur d'assister devant la Cour d'assises de la Savoie du 28 au 30 novembre 2016 une jeune femme victime d'un viol, commis par son partenaire avec lequel elle était liée par un PACS. Il s'agit donc d'un viol aggravé, pour lequel la peine encourue est de...
Actualités juridiques
L’indemnisation des préjudices corporels en l’absence de blessure: le cas du stress post traumatique
La lecture de ce seul titre suscite indéniablement interrogation. Est il possible d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels, au sens de la nomenclature Dintilhac (voir notre billet au sujet de cette nomenclature) alors même que l’on n’a pas été blessé?...
Le viol conjugal n’en demeure pas moins un viol!
J'ai eu l'honneur d'assister devant la Cour d'assises de la Savoie du 28 au 30 novembre 2016 une jeune femme victime d'un viol, commis par son partenaire avec lequel elle était liée par un PACS. Il s'agit donc d'un viol aggravé, pour lequel la peine encourue est de...
L’indemnisation des préjudices corporels en l’absence de blessure: le cas du stress post traumatique
La lecture de ce seul titre suscite indéniablement interrogation. Est il possible d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels, au sens de la nomenclature Dintilhac (voir notre billet au sujet de cette nomenclature) alors même que l’on n’a pas été blessé?...