Accident du travail

Définition de l’accident de travail

L’article L411-1 du code de la sécurité sociale définit l’accident du travail:

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Les accidents de trajet entrent également dans la catégorie des accidents du travail (article L 411-2 du code de la sécurité sociale).

Il s’agit d’un accident survenu à un travailleur, pendant le trajet aller et retour entre:

  • sa résidence principale (ou sa résidence secondaire à condition qu’elle présente un caractère de stabilité, voire un autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial) et le lieu du travail. Le Code de la sécurité sociale précise que le trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un co-voiturage régulier. Ainsi, par exemple, un accident qui survient sur le trajet domicile – travail via un arrêt à l’école pour déposer ses enfants est un accident de trajet au sens du code de la sécurité sociale.
  • le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
Quelle indemnisation pour les victimes d’accident du travail?

Un principe: l’indemnisation forfaitaire.

En France, il existe un principe depuis longtemps établi qu’est celui de la réparation intégrale: l’idée est de replacer (fictivement) la victime dans la situation qui était la sienne avant la survenance du dommage. On répare alors tout le préjudice, mais rien que le préjudice.

La législation sur les accidents du travail déroge à ce principe de réparation intégrale.
La loi du 9 avril 1898 sur «les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail» permet désormais à tout salarié victime d’un accident du travail de demander une réparation sans avoir à prouver la responsabilité de son employeur.

Il s’agit d’un régime d’indemnisation forfaitaire. Au XIXème siècle, cette loi apparait comme une véritable avancée sociale. Aujourd’hui , le maintien d’un régime d’indemnisation forfaitaire pour les accidentés du travail, alors même que les victimes d’un dommage corporel de droit commun sont indemnisées de manière intégrale apparait de plus en plus comme une inégalité criante.

Quels sont les dommages corporels indemnisés?

La réponse est apportée par l’article L431-1 du code de la sécurité sociale qui dispose que les prestations accordées comprennent:

  • les frais médicaux, pharmaceutiques etc...
  • l’indemnité journalière due à la victime pendant la période d’incapacité temporaire qui
    l’oblige à interrompre son travail
  • les prestations autres que les rentes, dues en cas d’accident suivi de mort
  • pour les victime atteinte d’une incapacité permanente de travail, une indemnité en capital
    lorsque le taux d’incapacité est inférieur à un taux déterminé, une rente au-delà, et en cas de mort, les rentes dues aux ayants droits de la victime.

D'autres postes de préjudices peuvent être indemnisés en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Pour savoir si l'accident dont vous êtes victime est susceptible de relever d'une faute inexcusable de l'employeur, rapprochez vous de votre avocat, diplômé en droit du dommage corporel.

Et si tel est le cas, il saura faire valoir devant le juge d'autres préjudices indemnisables dans cette seule hypothèse.