L'indemnisation des préjudices corporels nés d'un accident du travail est forfaitaire, par opposition à l'indemnisation en droit commun ( par exemple, accidents de la circulation, accidents médicaux). En matière d'accident du travail, la loi prévoit en effet que les...
Actualités juridiques
Faute inexcusable de l’employeur: la victoire d’une employée…
Nous venons d'obtenir devant le TASS de Chambéry la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur. Nous avons plaidé devant cette juridiction au soutien des intérêts d'une ancienne ambulancière qui, dans les suites de la prise en charge d'une patiente, sans...
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en présence d’une faute inexcusable de l’employeur: l’indemnisation demeure encore et toujours inférieure à celle des victimes de droit commun
C'est un combat que nous menons aux côtés des victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle... Celui qui consiste à obtenir de nos juridictions que ces victimes soient indemnisées de la même manière qu'une victime de droit commun. En effet,...
Accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur: un nouveau poste de préjudice indemnisable
L'indemnisation des préjudices corporels nés d'un accident du travail est forfaitaire, par opposition à l'indemnisation en droit commun ( par exemple, accidents de la circulation, accidents médicaux). En matière d'accident du travail, la loi prévoit en effet que les...
Faute inexcusable de l’employeur: la victoire d’une employée…
Nous venons d'obtenir devant le TASS de Chambéry la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur. Nous avons plaidé devant cette juridiction au soutien des intérêts d'une ancienne ambulancière qui, dans les suites de la prise en charge d'une patiente, sans...
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en présence d’une faute inexcusable de l’employeur: l’indemnisation demeure encore et toujours inférieure à celle des victimes de droit commun
C'est un combat que nous menons aux côtés des victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle... Celui qui consiste à obtenir de nos juridictions que ces victimes soient indemnisées de la même manière qu'une victime de droit commun. En effet,...