La question de l'assistance d'une tierce personne aux côtés de la victime, à titre temporaire, ou sa vie durant, est toujours âprement discutée en expertise. Rien de surprenant à cela! le coût que cela génère pour les assureurs peut être considérable (des centaines de...
Actualités juridiques
L’indemnisation de l’aide humaine: un rappel
Le principe de réparation intégrale requiert de replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant le dommage. Cela passe notamment par le fait de lui permettre de recourir à l'assistance de tiers pour l'aider dans les actes de la vie quotidienne. Ce...
Les rentes viagères , la tierce personne et l’impôt
Saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été amené à s'emparer de la question des conséquences fiscales pour la victime qui reçoit des rentes viagères servies en réparation d'un préjudice corporel ayant entrainé pour...
Avocat de victimes: savoir s’entourer des bonnes compétences
L'indemnisation d'une victime de dommages corporels, d'une victime gravement atteinte implique qu'aucun des aspects de sa vie ne soit laissé de côté. Il est intolérable de se résoudre à "faire avec". Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque...
Précisions sur les contours de l’aide humaine
Le principe de la réparation intégrale est un principe cardinal de notre droit: indemniser la victime, sans perte ni profit. Les débats les plus virulents en expertise concernent souvent l'indemnisation de la tierce personne, c'est à dire les besoins en aide humaine...
Le statut de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Peut on cumuler la Prestation de Compensation du Handicap (PCH, versée par le Conseil général) avec les sommes versées par un fonds d’indemnisation? A cette question, il a longtemps été répondu par l'affirmative: la PCH (ex Allocation Compensatrice pour Tierce...
Le besoin d’aide humaine en situation de handicap
La question de l'assistance d'une tierce personne aux côtés de la victime, à titre temporaire, ou sa vie durant, est toujours âprement discutée en expertise. Rien de surprenant à cela! le coût que cela génère pour les assureurs peut être considérable (des centaines de...
L’indemnisation de l’aide humaine: un rappel
Le principe de réparation intégrale requiert de replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant le dommage. Cela passe notamment par le fait de lui permettre de recourir à l'assistance de tiers pour l'aider dans les actes de la vie quotidienne. Ce...
Les rentes viagères , la tierce personne et l’impôt
Saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été amené à s'emparer de la question des conséquences fiscales pour la victime qui reçoit des rentes viagères servies en réparation d'un préjudice corporel ayant entrainé pour...
Avocat de victimes: savoir s’entourer des bonnes compétences
L'indemnisation d'une victime de dommages corporels, d'une victime gravement atteinte implique qu'aucun des aspects de sa vie ne soit laissé de côté. Il est intolérable de se résoudre à "faire avec". Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque...
Précisions sur les contours de l’aide humaine
Le principe de la réparation intégrale est un principe cardinal de notre droit: indemniser la victime, sans perte ni profit. Les débats les plus virulents en expertise concernent souvent l'indemnisation de la tierce personne, c'est à dire les besoins en aide humaine...
Le statut de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Peut on cumuler la Prestation de Compensation du Handicap (PCH, versée par le Conseil général) avec les sommes versées par un fonds d’indemnisation? A cette question, il a longtemps été répondu par l'affirmative: la PCH (ex Allocation Compensatrice pour Tierce...