La Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi crée de nouvelles infractions visant à renforcer la protection des mineurs: le crime de viol sur mineur de 15 ans...
Actualités juridiques
Femmes et enfants victimes de violences sexuelles
Le 2 avril 2021, j'ai participé à un séminaire consacré à la prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles. Des psychiatres, des enquêteurs, des psychologues, médecin légiste, avocats pour réfléchir ensemble à la problématique spécifique à ces...
Viols et agressions sexuelles: enquête de l’INED 2016
Une étude intéressante sur les agressions sexuelles en France, parue en novembre 2016, par l'Institut National des Etudes Démographiques. A lire ici
Le viol conjugal n’en demeure pas moins un viol!
J'ai eu l'honneur d'assister devant la Cour d'assises de la Savoie du 28 au 30 novembre 2016 une jeune femme victime d'un viol, commis par son partenaire avec lequel elle était liée par un PACS. Il s'agit donc d'un viol aggravé, pour lequel la peine encourue est de...
Une nouvelle Loi pour protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
La Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi crée de nouvelles infractions visant à renforcer la protection des mineurs: le crime de viol sur mineur de 15 ans...
Femmes et enfants victimes de violences sexuelles
Le 2 avril 2021, j'ai participé à un séminaire consacré à la prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles. Des psychiatres, des enquêteurs, des psychologues, médecin légiste, avocats pour réfléchir ensemble à la problématique spécifique à ces...
Viols et agressions sexuelles: enquête de l’INED 2016
Une étude intéressante sur les agressions sexuelles en France, parue en novembre 2016, par l'Institut National des Etudes Démographiques. A lire ici
Le viol conjugal n’en demeure pas moins un viol!
J'ai eu l'honneur d'assister devant la Cour d'assises de la Savoie du 28 au 30 novembre 2016 une jeune femme victime d'un viol, commis par son partenaire avec lequel elle était liée par un PACS. Il s'agit donc d'un viol aggravé, pour lequel la peine encourue est de...