C'est à cette question qu'a répondu la Cour de cassation dans un Arrêt du 3 juin 2026 (pourvoi n°24-19.134) publié au Bulletin. En pratique, il est malheureusement fréquent qu'une victime, compte tenu de ses séquelles, ne soit plus en mesure de reprendre le travail...
Actualités juridiques
Comment évaluer le préjudice professionnel subi par une victime encore enfant?
C'est à cette question que répond le Conseil d'Etat, dans un arrêt récemment publié . En l'espèce, il s'agit d'un enfant ayant conservé de graves séquelles des conditions de sa naissance. La responsabilité de l'établissement de santé a été retenue. "Lorsque la victime...
Inaptitude à reprendre son poste de travail: peut-on être indemnisé de sa perte de revenus futurs?
C'est à cette question qu'a répondu la Cour de cassation dans un Arrêt du 3 juin 2026 (pourvoi n°24-19.134) publié au Bulletin. En pratique, il est malheureusement fréquent qu'une victime, compte tenu de ses séquelles, ne soit plus en mesure de reprendre le travail...
Comment évaluer le préjudice professionnel subi par une victime encore enfant?
C'est à cette question que répond le Conseil d'Etat, dans un arrêt récemment publié . En l'espèce, il s'agit d'un enfant ayant conservé de graves séquelles des conditions de sa naissance. La responsabilité de l'établissement de santé a été retenue. "Lorsque la victime...