C'est à cette question qu'a répondu la Cour de cassation dans un Arrêt du 3 juin 2026 (pourvoi n°24-19.134) publié au Bulletin. En pratique, il est malheureusement fréquent qu'une victime, compte tenu de ses séquelles, ne soit plus en mesure de reprendre le travail...
Actualités juridiques
Problèmes médicolégaux en périnatalogie et pédiatrie.
C'est le titre du Colloque auquel j'ai assisté hier, 13 novembre 2025, à Paris, en présence de gynécologues obstétriciens, radiologues, neurologues, pédiatres, magistrats et avocats. Nous avons abordé la question de l'information des patientes sur les risques d'un...
Le Cabinet accueille désormais une psychologue
Je suis engagée aux côtés des victimes de dommages corporels que j'assiste aux expertises accompagnée de médecins conseils, aux côtés desquelles je me trouve lorsque je plaide devant une Cour d'assises ou un Tribunal correctionnel. Mais je suis souvent démunie...
Expertise d’une victime cérébrolésée: l’importance du bilan d’ergothérapie
Notre Cabinet accompagne de plus en plus des victimes de traumatismes crâniens, dans les suites d'un accident de la voie publique (vélo, la plupart du temps) mais aussi accidents de la vie privée. Les conséquences sont dramatiques, et pour la victime, et pour ses...
Syndrôme du bébé secoué: une nouvelle voie pour l’indemnisation des préjudices de l’enfant
La campagne nationale sur le Syndrome du Bébé Secoué permet de prendre la mesure des conséquences gravissimes du secouement, puisqu'il peut aboutir à la mort du bébé (1 enfant sur 5). 75% des enfants qui survivent conservent des séquelles graves, comme étant...
Membre de l’Association Européenne d’étude des Traumatisés crâniens (EBIS)
En qualité d'avocat spécialiste en droit du dommage corporel, formée aux spécificités du traumatisme crânien, je suis membre de l'Association Européenne d'Etude des Traumatisés Crâniens et de leur réinsertion. Il s'agit d'une association qui a son siège à Bruxelles....
Je rejoins l’Association Nationale des Avocats de Victimes (ANADAVI)
Avocat de victimes de dommages corporels, titulaire de la spécialité en droit du dommage corporel, je suis très honorée de compter désormais parmi les membres de l'Association Nationale des Avocats de Victimes qui a son siège à Paris. Cette association regroupe...
Accident médical: une expertise en neurochirurgie bienvenue
J'accompagne un jeune homme qui a été victime d'un AVC au décours d'une importante opération consistant en l'ablation d'une tumeur cérébrale. Lorsque la tumeur est découverte, les médecins ignorent si cette tumeur est bénigne ou maligne. Pour répondre à cette...
Maladie de Parkinson imputable à l’accident de la circulation: réparation intégrale pour une victime
"Le droit à réparation de la victime d'un accident ne peut être réduit en raison d'une prédisposition pathologique, lorsque l'affection qui en est issue n'a été révélée ou provoquée que du fait de l'accident lui même". Il s'agit d'un principe régulièrement réaffirmé...
Covid 19 – Nous demeurons présents à vos côtés
En dépit du confinement, et de cette période anxyogène pour chacune et chacun d'entre nous, notre Cabinet, bien qu'étant fermé au public continue d'oeuvrer au soutien des victimes qui nous font confiance. Je poursuis mes consultations, mais en télé consultation par...
Accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur: un nouveau poste de préjudice indemnisable
L'indemnisation des préjudices corporels nés d'un accident du travail est forfaitaire, par opposition à l'indemnisation en droit commun ( par exemple, accidents de la circulation, accidents médicaux). En matière d'accident du travail, la loi prévoit en effet que les...
Indemnisation des préjudices d’un bébé secoué
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mars 2019 publié au Bulletin rappelant une fois encore que le principe de réparation intégrale impose de ne pas confondre les différents postes de préjudice. En l'espèce, un bébé de 4 mois a été victime de maltraitante...
Indemnisation des traumatisés crâniens
J'assistais le 8 avril 2019 à un séminaire organisé par le Master Droit du dommage corporel sur l'indemnisation des traumatisés crâniens. L'occasion de réactualiser mes connaissances sur le bébé secoué grâce à l'intervention du Dr A.Laurent-Vannier, mais également de...
L’indemnisation du blessé médullaire
J'ai participé à un séminaire organisé par l'ANAMEVA (Association Nationale des Médecins de Victimes D'accidents avec dommages corporels) les 21 et 22 septembre 2018. Deux jours pour comprendre les mécanismes lésionnels, la tétraplégie et paraplégie. Nous avons...
Avocat de victimes: savoir s’entourer des bonnes compétences
L'indemnisation d'une victime de dommages corporels, d'une victime gravement atteinte implique qu'aucun des aspects de sa vie ne soit laissé de côté. Il est intolérable de se résoudre à "faire avec". Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque...
Le préjudice psychique n’est pas le préjudice moral
Les parents d'un enfant alors âgé de 2 ans et demi ont été assassinés en 1997. L'administrateur ad hoc de l'enfant a saisi en 2001 la CIVI aux fins de voir indemnisé l'enfant. La CIVI lui a alloué la somme de 45734 euros au titre de son préjudice moral. Quelques...
Un nouveau barème de capitalisation pour mieux indemniser les victimes
La Gazette du Palais publie son nouveau barème de capitalisation des rentes des victimes. Le taux d'actualisation est fixé à 0,5% (tenant compte de l'inflation générale des prix et du taux de rendement sans risque TEC 10). Cela peut sembler un peu technique...
Victimes d’une maladie liée à l’amiante
Vous avez été exposé à l'amiante dans le cadre de votre vie professionnelle, et malheureusement vous avez développé une pathologie. soit elle est reconnue comme une maladie professionnelle par la CPAM soit ça n'est pas le cas, mais la nature même de la pathologie vaut...
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en présence d’une faute inexcusable de l’employeur: l’indemnisation demeure encore et toujours inférieure à celle des victimes de droit commun
C'est un combat que nous menons aux côtés des victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle... Celui qui consiste à obtenir de nos juridictions que ces victimes soient indemnisées de la même manière qu'une victime de droit commun. En effet,...
Accident lors d’une compétition de sport mécanique (ici Side car): un nouvel Arrêt de la Cour de cassation
Aux participants à une compétition de sports mécaniques (moto, side car, voiture) , victimes d'un dommage corporel, la Cour de cassation leur a longtemps opposé l'idée selon laquelle celui qui participe à une activité génératrice de risques doit accepter d'en subir...
Inaptitude à reprendre son poste de travail: peut-on être indemnisé de sa perte de revenus futurs?
C'est à cette question qu'a répondu la Cour de cassation dans un Arrêt du 3 juin 2026 (pourvoi n°24-19.134) publié au Bulletin. En pratique, il est malheureusement fréquent qu'une victime, compte tenu de ses séquelles, ne soit plus en mesure de reprendre le travail...
Problèmes médicolégaux en périnatalogie et pédiatrie.
C'est le titre du Colloque auquel j'ai assisté hier, 13 novembre 2025, à Paris, en présence de gynécologues obstétriciens, radiologues, neurologues, pédiatres, magistrats et avocats. Nous avons abordé la question de l'information des patientes sur les risques d'un...
Le Cabinet accueille désormais une psychologue
Je suis engagée aux côtés des victimes de dommages corporels que j'assiste aux expertises accompagnée de médecins conseils, aux côtés desquelles je me trouve lorsque je plaide devant une Cour d'assises ou un Tribunal correctionnel. Mais je suis souvent démunie...
Expertise d’une victime cérébrolésée: l’importance du bilan d’ergothérapie
Notre Cabinet accompagne de plus en plus des victimes de traumatismes crâniens, dans les suites d'un accident de la voie publique (vélo, la plupart du temps) mais aussi accidents de la vie privée. Les conséquences sont dramatiques, et pour la victime, et pour ses...
Syndrôme du bébé secoué: une nouvelle voie pour l’indemnisation des préjudices de l’enfant
La campagne nationale sur le Syndrome du Bébé Secoué permet de prendre la mesure des conséquences gravissimes du secouement, puisqu'il peut aboutir à la mort du bébé (1 enfant sur 5). 75% des enfants qui survivent conservent des séquelles graves, comme étant...
Membre de l’Association Européenne d’étude des Traumatisés crâniens (EBIS)
En qualité d'avocat spécialiste en droit du dommage corporel, formée aux spécificités du traumatisme crânien, je suis membre de l'Association Européenne d'Etude des Traumatisés Crâniens et de leur réinsertion. Il s'agit d'une association qui a son siège à Bruxelles....
Je rejoins l’Association Nationale des Avocats de Victimes (ANADAVI)
Avocat de victimes de dommages corporels, titulaire de la spécialité en droit du dommage corporel, je suis très honorée de compter désormais parmi les membres de l'Association Nationale des Avocats de Victimes qui a son siège à Paris. Cette association regroupe...
Accident médical: une expertise en neurochirurgie bienvenue
J'accompagne un jeune homme qui a été victime d'un AVC au décours d'une importante opération consistant en l'ablation d'une tumeur cérébrale. Lorsque la tumeur est découverte, les médecins ignorent si cette tumeur est bénigne ou maligne. Pour répondre à cette...
Maladie de Parkinson imputable à l’accident de la circulation: réparation intégrale pour une victime
"Le droit à réparation de la victime d'un accident ne peut être réduit en raison d'une prédisposition pathologique, lorsque l'affection qui en est issue n'a été révélée ou provoquée que du fait de l'accident lui même". Il s'agit d'un principe régulièrement réaffirmé...
Covid 19 – Nous demeurons présents à vos côtés
En dépit du confinement, et de cette période anxyogène pour chacune et chacun d'entre nous, notre Cabinet, bien qu'étant fermé au public continue d'oeuvrer au soutien des victimes qui nous font confiance. Je poursuis mes consultations, mais en télé consultation par...
Accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur: un nouveau poste de préjudice indemnisable
L'indemnisation des préjudices corporels nés d'un accident du travail est forfaitaire, par opposition à l'indemnisation en droit commun ( par exemple, accidents de la circulation, accidents médicaux). En matière d'accident du travail, la loi prévoit en effet que les...
Indemnisation des préjudices d’un bébé secoué
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mars 2019 publié au Bulletin rappelant une fois encore que le principe de réparation intégrale impose de ne pas confondre les différents postes de préjudice. En l'espèce, un bébé de 4 mois a été victime de maltraitante...
Indemnisation des traumatisés crâniens
J'assistais le 8 avril 2019 à un séminaire organisé par le Master Droit du dommage corporel sur l'indemnisation des traumatisés crâniens. L'occasion de réactualiser mes connaissances sur le bébé secoué grâce à l'intervention du Dr A.Laurent-Vannier, mais également de...
L’indemnisation du blessé médullaire
J'ai participé à un séminaire organisé par l'ANAMEVA (Association Nationale des Médecins de Victimes D'accidents avec dommages corporels) les 21 et 22 septembre 2018. Deux jours pour comprendre les mécanismes lésionnels, la tétraplégie et paraplégie. Nous avons...
Avocat de victimes: savoir s’entourer des bonnes compétences
L'indemnisation d'une victime de dommages corporels, d'une victime gravement atteinte implique qu'aucun des aspects de sa vie ne soit laissé de côté. Il est intolérable de se résoudre à "faire avec". Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque...
Le préjudice psychique n’est pas le préjudice moral
Les parents d'un enfant alors âgé de 2 ans et demi ont été assassinés en 1997. L'administrateur ad hoc de l'enfant a saisi en 2001 la CIVI aux fins de voir indemnisé l'enfant. La CIVI lui a alloué la somme de 45734 euros au titre de son préjudice moral. Quelques...
Un nouveau barème de capitalisation pour mieux indemniser les victimes
La Gazette du Palais publie son nouveau barème de capitalisation des rentes des victimes. Le taux d'actualisation est fixé à 0,5% (tenant compte de l'inflation générale des prix et du taux de rendement sans risque TEC 10). Cela peut sembler un peu technique...
Victimes d’une maladie liée à l’amiante
Vous avez été exposé à l'amiante dans le cadre de votre vie professionnelle, et malheureusement vous avez développé une pathologie. soit elle est reconnue comme une maladie professionnelle par la CPAM soit ça n'est pas le cas, mais la nature même de la pathologie vaut...
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en présence d’une faute inexcusable de l’employeur: l’indemnisation demeure encore et toujours inférieure à celle des victimes de droit commun
C'est un combat que nous menons aux côtés des victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle... Celui qui consiste à obtenir de nos juridictions que ces victimes soient indemnisées de la même manière qu'une victime de droit commun. En effet,...
Accident lors d’une compétition de sport mécanique (ici Side car): un nouvel Arrêt de la Cour de cassation
Aux participants à une compétition de sports mécaniques (moto, side car, voiture) , victimes d'un dommage corporel, la Cour de cassation leur a longtemps opposé l'idée selon laquelle celui qui participe à une activité génératrice de risques doit accepter d'en subir...