La campagne nationale sur le Syndrome du Bébé Secoué permet de prendre la mesure des conséquences gravissimes du secouement, puisqu'il peut aboutir à la mort du bébé (1 enfant sur 5). 75% des enfants qui survivent conservent des séquelles graves, comme étant...
Actualités juridiques
Membre de l’Association Européenne d’étude des Traumatisés crâniens (EBIS)
En qualité d'avocat spécialiste en droit du dommage corporel, formée aux spécificités du traumatisme crânien, je suis membre de l'Association Européenne d'Etude des Traumatisés Crâniens et de leur réinsertion. Il s'agit d'une association qui a son siège à Bruxelles....
Une nouvelle Loi pour protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
La Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi crée de nouvelles infractions visant à renforcer la protection des mineurs: le crime de viol sur mineur de 15 ans...
Accident médical: une expertise en neurochirurgie bienvenue
J'accompagne un jeune homme qui a été victime d'un AVC au décours d'une importante opération consistant en l'ablation d'une tumeur cérébrale. Lorsque la tumeur est découverte, les médecins ignorent si cette tumeur est bénigne ou maligne. Pour répondre à cette...
Accident d’accouchement: indemnisation par la solidarité nationale
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 19 juin 2019, aux termes duquel la Cour confirme l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence qui a retenu que les dommages consécutifs à l'accident d'accouchement doivent être indemnisés par la solidarité...
L’indemnisation du blessé médullaire
J'ai participé à un séminaire organisé par l'ANAMEVA (Association Nationale des Médecins de Victimes D'accidents avec dommages corporels) les 21 et 22 septembre 2018. Deux jours pour comprendre les mécanismes lésionnels, la tétraplégie et paraplégie. Nous avons...
Faute inexcusable de l’employeur: la victoire d’une employée…
Nous venons d'obtenir devant le TASS de Chambéry la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur. Nous avons plaidé devant cette juridiction au soutien des intérêts d'une ancienne ambulancière qui, dans les suites de la prise en charge d'une patiente, sans...
Obligation de sécurité des clubs d’escalade
Quelle est l'obligation de sécurité d'un club d'escalade qui met à disposition de ses adhérents un mur pour la pratique de l'escalade? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 7 mars 2018 (pour lire l'arrêt c'est...
Avocat de victimes: savoir s’entourer des bonnes compétences
L'indemnisation d'une victime de dommages corporels, d'une victime gravement atteinte implique qu'aucun des aspects de sa vie ne soit laissé de côté. Il est intolérable de se résoudre à "faire avec". Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque...
Le préjudice psychique n’est pas le préjudice moral
Les parents d'un enfant alors âgé de 2 ans et demi ont été assassinés en 1997. L'administrateur ad hoc de l'enfant a saisi en 2001 la CIVI aux fins de voir indemnisé l'enfant. La CIVI lui a alloué la somme de 45734 euros au titre de son préjudice moral. Quelques...
Victimes d’une maladie liée à l’amiante
Vous avez été exposé à l'amiante dans le cadre de votre vie professionnelle, et malheureusement vous avez développé une pathologie. soit elle est reconnue comme une maladie professionnelle par la CPAM soit ça n'est pas le cas, mais la nature même de la pathologie vaut...
Obligation d’information du patient: le Conseil d’Etat précise les contours de cette obligation
Lorsqu'un patient doit subir un acte de soins, le médecin ou l'établissement de santé se doit de l'informer sur les risques encourus par un tel acte. Cette obligation découle du Code de la santé publique qui dispose en son article L1111-2 que "Toute personne a le...
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en présence d’une faute inexcusable de l’employeur: l’indemnisation demeure encore et toujours inférieure à celle des victimes de droit commun
C'est un combat que nous menons aux côtés des victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle... Celui qui consiste à obtenir de nos juridictions que ces victimes soient indemnisées de la même manière qu'une victime de droit commun. En effet,...
Viols et agressions sexuelles: enquête de l’INED 2016
Une étude intéressante sur les agressions sexuelles en France, parue en novembre 2016, par l'Institut National des Etudes Démographiques. A lire ici
Le viol conjugal n’en demeure pas moins un viol!
J'ai eu l'honneur d'assister devant la Cour d'assises de la Savoie du 28 au 30 novembre 2016 une jeune femme victime d'un viol, commis par son partenaire avec lequel elle était liée par un PACS. Il s'agit donc d'un viol aggravé, pour lequel la peine encourue est de...
Accident lors d’une compétition de sport mécanique (ici Side car): un nouvel Arrêt de la Cour de cassation
Aux participants à une compétition de sports mécaniques (moto, side car, voiture) , victimes d'un dommage corporel, la Cour de cassation leur a longtemps opposé l'idée selon laquelle celui qui participe à une activité génératrice de risques doit accepter d'en subir...
Précisions sur les contours de l’aide humaine
Le principe de la réparation intégrale est un principe cardinal de notre droit: indemniser la victime, sans perte ni profit. Les débats les plus virulents en expertise concernent souvent l'indemnisation de la tierce personne, c'est à dire les besoins en aide humaine...
Vos droits de victime: comment obtenir votre dossier médical?
On l'ignore trop souvent: l'accès à son dossier médical est un droit consacré par le code de la santé publique. L'article L1111-7 du code de la santé publique dispose en effet que "Toute personne a accès à l' ensemble des informations concernant sa santé détenues, à...
Victime du Distilbène: pas de préjudice d’angoisse selon la Cour de Cassation
Dans un arrêt du 2 juillet 2015 rendu par la 2ème Chambre civile, la Cour de cassation a refusé d'indemniser de façon autonome le préjudice d'angoisse des victimes exposées in utero au Distilbène. En effet, la Cour de cassation considère que ce préjudice est déjà...
Un guide à l’usage des victimes
Le ministère de la Justice vient de publier un guide à l'usage des victimes de dommages corporels, de dommages moraux et matériels. Il renseigne sur la marche à suivre en cas d'agression, sur les interlocuteurs à contacter. Il n'omet évidemment pas d'inviter chaque...
Syndrôme du bébé secoué: une nouvelle voie pour l’indemnisation des préjudices de l’enfant
La campagne nationale sur le Syndrome du Bébé Secoué permet de prendre la mesure des conséquences gravissimes du secouement, puisqu'il peut aboutir à la mort du bébé (1 enfant sur 5). 75% des enfants qui survivent conservent des séquelles graves, comme étant...
Membre de l’Association Européenne d’étude des Traumatisés crâniens (EBIS)
En qualité d'avocat spécialiste en droit du dommage corporel, formée aux spécificités du traumatisme crânien, je suis membre de l'Association Européenne d'Etude des Traumatisés Crâniens et de leur réinsertion. Il s'agit d'une association qui a son siège à Bruxelles....
Une nouvelle Loi pour protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
La Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi crée de nouvelles infractions visant à renforcer la protection des mineurs: le crime de viol sur mineur de 15 ans...
Accident médical: une expertise en neurochirurgie bienvenue
J'accompagne un jeune homme qui a été victime d'un AVC au décours d'une importante opération consistant en l'ablation d'une tumeur cérébrale. Lorsque la tumeur est découverte, les médecins ignorent si cette tumeur est bénigne ou maligne. Pour répondre à cette...
Accident d’accouchement: indemnisation par la solidarité nationale
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 19 juin 2019, aux termes duquel la Cour confirme l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence qui a retenu que les dommages consécutifs à l'accident d'accouchement doivent être indemnisés par la solidarité...
L’indemnisation du blessé médullaire
J'ai participé à un séminaire organisé par l'ANAMEVA (Association Nationale des Médecins de Victimes D'accidents avec dommages corporels) les 21 et 22 septembre 2018. Deux jours pour comprendre les mécanismes lésionnels, la tétraplégie et paraplégie. Nous avons...
Faute inexcusable de l’employeur: la victoire d’une employée…
Nous venons d'obtenir devant le TASS de Chambéry la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur. Nous avons plaidé devant cette juridiction au soutien des intérêts d'une ancienne ambulancière qui, dans les suites de la prise en charge d'une patiente, sans...
Obligation de sécurité des clubs d’escalade
Quelle est l'obligation de sécurité d'un club d'escalade qui met à disposition de ses adhérents un mur pour la pratique de l'escalade? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 7 mars 2018 (pour lire l'arrêt c'est...
Avocat de victimes: savoir s’entourer des bonnes compétences
L'indemnisation d'une victime de dommages corporels, d'une victime gravement atteinte implique qu'aucun des aspects de sa vie ne soit laissé de côté. Il est intolérable de se résoudre à "faire avec". Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque...
Le préjudice psychique n’est pas le préjudice moral
Les parents d'un enfant alors âgé de 2 ans et demi ont été assassinés en 1997. L'administrateur ad hoc de l'enfant a saisi en 2001 la CIVI aux fins de voir indemnisé l'enfant. La CIVI lui a alloué la somme de 45734 euros au titre de son préjudice moral. Quelques...
Victimes d’une maladie liée à l’amiante
Vous avez été exposé à l'amiante dans le cadre de votre vie professionnelle, et malheureusement vous avez développé une pathologie. soit elle est reconnue comme une maladie professionnelle par la CPAM soit ça n'est pas le cas, mais la nature même de la pathologie vaut...
Obligation d’information du patient: le Conseil d’Etat précise les contours de cette obligation
Lorsqu'un patient doit subir un acte de soins, le médecin ou l'établissement de santé se doit de l'informer sur les risques encourus par un tel acte. Cette obligation découle du Code de la santé publique qui dispose en son article L1111-2 que "Toute personne a le...
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en présence d’une faute inexcusable de l’employeur: l’indemnisation demeure encore et toujours inférieure à celle des victimes de droit commun
C'est un combat que nous menons aux côtés des victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle... Celui qui consiste à obtenir de nos juridictions que ces victimes soient indemnisées de la même manière qu'une victime de droit commun. En effet,...
Viols et agressions sexuelles: enquête de l’INED 2016
Une étude intéressante sur les agressions sexuelles en France, parue en novembre 2016, par l'Institut National des Etudes Démographiques. A lire ici
Le viol conjugal n’en demeure pas moins un viol!
J'ai eu l'honneur d'assister devant la Cour d'assises de la Savoie du 28 au 30 novembre 2016 une jeune femme victime d'un viol, commis par son partenaire avec lequel elle était liée par un PACS. Il s'agit donc d'un viol aggravé, pour lequel la peine encourue est de...
Accident lors d’une compétition de sport mécanique (ici Side car): un nouvel Arrêt de la Cour de cassation
Aux participants à une compétition de sports mécaniques (moto, side car, voiture) , victimes d'un dommage corporel, la Cour de cassation leur a longtemps opposé l'idée selon laquelle celui qui participe à une activité génératrice de risques doit accepter d'en subir...
Précisions sur les contours de l’aide humaine
Le principe de la réparation intégrale est un principe cardinal de notre droit: indemniser la victime, sans perte ni profit. Les débats les plus virulents en expertise concernent souvent l'indemnisation de la tierce personne, c'est à dire les besoins en aide humaine...
Vos droits de victime: comment obtenir votre dossier médical?
On l'ignore trop souvent: l'accès à son dossier médical est un droit consacré par le code de la santé publique. L'article L1111-7 du code de la santé publique dispose en effet que "Toute personne a accès à l' ensemble des informations concernant sa santé détenues, à...
Victime du Distilbène: pas de préjudice d’angoisse selon la Cour de Cassation
Dans un arrêt du 2 juillet 2015 rendu par la 2ème Chambre civile, la Cour de cassation a refusé d'indemniser de façon autonome le préjudice d'angoisse des victimes exposées in utero au Distilbène. En effet, la Cour de cassation considère que ce préjudice est déjà...
Un guide à l’usage des victimes
Le ministère de la Justice vient de publier un guide à l'usage des victimes de dommages corporels, de dommages moraux et matériels. Il renseigne sur la marche à suivre en cas d'agression, sur les interlocuteurs à contacter. Il n'omet évidemment pas d'inviter chaque...