J'assistais le 8 avril 2019 à un séminaire organisé par le Master Droit du dommage corporel sur l'indemnisation des traumatisés crâniens. L'occasion de réactualiser mes connaissances sur le bébé secoué grâce à l'intervention du Dr A.Laurent-Vannier, mais également de...
Actualités juridiques
Harcèlement scolaire: le suicide d’un élève reconnu imputable pour partie à l’établissement scolaire
J'assiste depuis 3 ans des des parents qui ont perdu leur enfant dans des conditions dramatiques puisqu'il a mis fin à ses jours, alors qu'il avait 14 ans, victime de harcèlement scolaire dans son Collège. Nous avons choisi de mettre en cause la responsabilité de...
Les rentes viagères , la tierce personne et l’impôt
Saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été amené à s'emparer de la question des conséquences fiscales pour la victime qui reçoit des rentes viagères servies en réparation d'un préjudice corporel ayant entrainé pour...
Névralgie pudendale: reconnaissance d’un aléa thérapeutique
J'assiste une cliente qui a subi dans le courant des années 2000 une opération chirurgicale consistant à la pose de bandelettes TOT et secondairement en une hystérectomie. Dans les suites immédiates de cette intervention, elle a commencé de ressentir de vives douleurs...
L’indemnisation du blessé médullaire
J'ai participé à un séminaire organisé par l'ANAMEVA (Association Nationale des Médecins de Victimes D'accidents avec dommages corporels) les 21 et 22 septembre 2018. Deux jours pour comprendre les mécanismes lésionnels, la tétraplégie et paraplégie. Nous avons...
Faute inexcusable de l’employeur: la victoire d’une employée…
Nous venons d'obtenir devant le TASS de Chambéry la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur. Nous avons plaidé devant cette juridiction au soutien des intérêts d'une ancienne ambulancière qui, dans les suites de la prise en charge d'une patiente, sans...
Obligation de sécurité des clubs d’escalade
Quelle est l'obligation de sécurité d'un club d'escalade qui met à disposition de ses adhérents un mur pour la pratique de l'escalade? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 7 mars 2018 (pour lire l'arrêt c'est...
Avocat de victimes: savoir s’entourer des bonnes compétences
L'indemnisation d'une victime de dommages corporels, d'une victime gravement atteinte implique qu'aucun des aspects de sa vie ne soit laissé de côté. Il est intolérable de se résoudre à "faire avec". Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque...
Le préjudice psychique n’est pas le préjudice moral
Les parents d'un enfant alors âgé de 2 ans et demi ont été assassinés en 1997. L'administrateur ad hoc de l'enfant a saisi en 2001 la CIVI aux fins de voir indemnisé l'enfant. La CIVI lui a alloué la somme de 45734 euros au titre de son préjudice moral. Quelques...
ESMYA: inquiétudes autour du médicament contre les fibromes utérins
Esmya est un médicament prescrit pour réduire les fibromes utérins, pour les femmes en âge de procréer, permettant de retarder le moment de l'intervention chirurgicale. Le Comite de pharmacovigilance européen vient de recommander de ne pas initier de nouveaux...
Un nouveau barème de capitalisation pour mieux indemniser les victimes
La Gazette du Palais publie son nouveau barème de capitalisation des rentes des victimes. Le taux d'actualisation est fixé à 0,5% (tenant compte de l'inflation générale des prix et du taux de rendement sans risque TEC 10). Cela peut sembler un peu technique...
Syndrome du Bébé Secoué: Actualisation des recommandations de la Haute Autorité de Santé
J'étais au Ministère de la Santé vendredi 29 septembre 2017 pour assister à une journée consacrée au Syndrome du Bébé Secoué. Cette journée était essentiellement consacrée à l'actualisation des recommandations diagnostiques publiées par la Haute Autorité de Santé,...
Scandale de la Depakine: entrée en vigueur du Décret sur la prise en charge et l’indemnisation des victimes
Après le scandale du Médiator, vient celui de la Depakine, un antiépileptique, produit par le laboratoire Sanofi. Le valproate de sodium (Dépakine) est une molécule efficace pour traiter l'épilepsie, mais lorsqu'elle est ingérée par la femme enceinte peut entrainer de...
Victimes d’une maladie liée à l’amiante
Vous avez été exposé à l'amiante dans le cadre de votre vie professionnelle, et malheureusement vous avez développé une pathologie. soit elle est reconnue comme une maladie professionnelle par la CPAM soit ça n'est pas le cas, mais la nature même de la pathologie vaut...
Obligation d’information du patient: le Conseil d’Etat précise les contours de cette obligation
Lorsqu'un patient doit subir un acte de soins, le médecin ou l'établissement de santé se doit de l'informer sur les risques encourus par un tel acte. Cette obligation découle du Code de la santé publique qui dispose en son article L1111-2 que "Toute personne a le...
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en présence d’une faute inexcusable de l’employeur: l’indemnisation demeure encore et toujours inférieure à celle des victimes de droit commun
C'est un combat que nous menons aux côtés des victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle... Celui qui consiste à obtenir de nos juridictions que ces victimes soient indemnisées de la même manière qu'une victime de droit commun. En effet,...
Vaccination obligatoire: le Conseil d’Etat prend position
Dans une ordonnance du 8 février 2017 , n°397 151, le Conseil d'Etat a dû se prononcer sur le refus du Ministre de la Santé de faire droit à la demande de plusieurs requérants (pour lire l'ordonnance c'est ici et pour lire le Communiqué de presse du Conseil d'Etat,...
Viols et agressions sexuelles: enquête de l’INED 2016
Une étude intéressante sur les agressions sexuelles en France, parue en novembre 2016, par l'Institut National des Etudes Démographiques. A lire ici
Le viol conjugal n’en demeure pas moins un viol!
J'ai eu l'honneur d'assister devant la Cour d'assises de la Savoie du 28 au 30 novembre 2016 une jeune femme victime d'un viol, commis par son partenaire avec lequel elle était liée par un PACS. Il s'agit donc d'un viol aggravé, pour lequel la peine encourue est de...
Accident lors d’une compétition de sport mécanique (ici Side car): un nouvel Arrêt de la Cour de cassation
Aux participants à une compétition de sports mécaniques (moto, side car, voiture) , victimes d'un dommage corporel, la Cour de cassation leur a longtemps opposé l'idée selon laquelle celui qui participe à une activité génératrice de risques doit accepter d'en subir...
Indemnisation des traumatisés crâniens
J'assistais le 8 avril 2019 à un séminaire organisé par le Master Droit du dommage corporel sur l'indemnisation des traumatisés crâniens. L'occasion de réactualiser mes connaissances sur le bébé secoué grâce à l'intervention du Dr A.Laurent-Vannier, mais également de...
Harcèlement scolaire: le suicide d’un élève reconnu imputable pour partie à l’établissement scolaire
J'assiste depuis 3 ans des des parents qui ont perdu leur enfant dans des conditions dramatiques puisqu'il a mis fin à ses jours, alors qu'il avait 14 ans, victime de harcèlement scolaire dans son Collège. Nous avons choisi de mettre en cause la responsabilité de...
Les rentes viagères , la tierce personne et l’impôt
Saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été amené à s'emparer de la question des conséquences fiscales pour la victime qui reçoit des rentes viagères servies en réparation d'un préjudice corporel ayant entrainé pour...
Névralgie pudendale: reconnaissance d’un aléa thérapeutique
J'assiste une cliente qui a subi dans le courant des années 2000 une opération chirurgicale consistant à la pose de bandelettes TOT et secondairement en une hystérectomie. Dans les suites immédiates de cette intervention, elle a commencé de ressentir de vives douleurs...
L’indemnisation du blessé médullaire
J'ai participé à un séminaire organisé par l'ANAMEVA (Association Nationale des Médecins de Victimes D'accidents avec dommages corporels) les 21 et 22 septembre 2018. Deux jours pour comprendre les mécanismes lésionnels, la tétraplégie et paraplégie. Nous avons...
Faute inexcusable de l’employeur: la victoire d’une employée…
Nous venons d'obtenir devant le TASS de Chambéry la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur. Nous avons plaidé devant cette juridiction au soutien des intérêts d'une ancienne ambulancière qui, dans les suites de la prise en charge d'une patiente, sans...
Obligation de sécurité des clubs d’escalade
Quelle est l'obligation de sécurité d'un club d'escalade qui met à disposition de ses adhérents un mur pour la pratique de l'escalade? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 7 mars 2018 (pour lire l'arrêt c'est...
Avocat de victimes: savoir s’entourer des bonnes compétences
L'indemnisation d'une victime de dommages corporels, d'une victime gravement atteinte implique qu'aucun des aspects de sa vie ne soit laissé de côté. Il est intolérable de se résoudre à "faire avec". Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque...
Le préjudice psychique n’est pas le préjudice moral
Les parents d'un enfant alors âgé de 2 ans et demi ont été assassinés en 1997. L'administrateur ad hoc de l'enfant a saisi en 2001 la CIVI aux fins de voir indemnisé l'enfant. La CIVI lui a alloué la somme de 45734 euros au titre de son préjudice moral. Quelques...
ESMYA: inquiétudes autour du médicament contre les fibromes utérins
Esmya est un médicament prescrit pour réduire les fibromes utérins, pour les femmes en âge de procréer, permettant de retarder le moment de l'intervention chirurgicale. Le Comite de pharmacovigilance européen vient de recommander de ne pas initier de nouveaux...
Un nouveau barème de capitalisation pour mieux indemniser les victimes
La Gazette du Palais publie son nouveau barème de capitalisation des rentes des victimes. Le taux d'actualisation est fixé à 0,5% (tenant compte de l'inflation générale des prix et du taux de rendement sans risque TEC 10). Cela peut sembler un peu technique...
Syndrome du Bébé Secoué: Actualisation des recommandations de la Haute Autorité de Santé
J'étais au Ministère de la Santé vendredi 29 septembre 2017 pour assister à une journée consacrée au Syndrome du Bébé Secoué. Cette journée était essentiellement consacrée à l'actualisation des recommandations diagnostiques publiées par la Haute Autorité de Santé,...
Scandale de la Depakine: entrée en vigueur du Décret sur la prise en charge et l’indemnisation des victimes
Après le scandale du Médiator, vient celui de la Depakine, un antiépileptique, produit par le laboratoire Sanofi. Le valproate de sodium (Dépakine) est une molécule efficace pour traiter l'épilepsie, mais lorsqu'elle est ingérée par la femme enceinte peut entrainer de...
Victimes d’une maladie liée à l’amiante
Vous avez été exposé à l'amiante dans le cadre de votre vie professionnelle, et malheureusement vous avez développé une pathologie. soit elle est reconnue comme une maladie professionnelle par la CPAM soit ça n'est pas le cas, mais la nature même de la pathologie vaut...
Obligation d’information du patient: le Conseil d’Etat précise les contours de cette obligation
Lorsqu'un patient doit subir un acte de soins, le médecin ou l'établissement de santé se doit de l'informer sur les risques encourus par un tel acte. Cette obligation découle du Code de la santé publique qui dispose en son article L1111-2 que "Toute personne a le...
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en présence d’une faute inexcusable de l’employeur: l’indemnisation demeure encore et toujours inférieure à celle des victimes de droit commun
C'est un combat que nous menons aux côtés des victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle... Celui qui consiste à obtenir de nos juridictions que ces victimes soient indemnisées de la même manière qu'une victime de droit commun. En effet,...
Vaccination obligatoire: le Conseil d’Etat prend position
Dans une ordonnance du 8 février 2017 , n°397 151, le Conseil d'Etat a dû se prononcer sur le refus du Ministre de la Santé de faire droit à la demande de plusieurs requérants (pour lire l'ordonnance c'est ici et pour lire le Communiqué de presse du Conseil d'Etat,...
Viols et agressions sexuelles: enquête de l’INED 2016
Une étude intéressante sur les agressions sexuelles en France, parue en novembre 2016, par l'Institut National des Etudes Démographiques. A lire ici
Le viol conjugal n’en demeure pas moins un viol!
J'ai eu l'honneur d'assister devant la Cour d'assises de la Savoie du 28 au 30 novembre 2016 une jeune femme victime d'un viol, commis par son partenaire avec lequel elle était liée par un PACS. Il s'agit donc d'un viol aggravé, pour lequel la peine encourue est de...
Accident lors d’une compétition de sport mécanique (ici Side car): un nouvel Arrêt de la Cour de cassation
Aux participants à une compétition de sports mécaniques (moto, side car, voiture) , victimes d'un dommage corporel, la Cour de cassation leur a longtemps opposé l'idée selon laquelle celui qui participe à une activité génératrice de risques doit accepter d'en subir...