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responsabilité médicale: vers un renversement de la charge de la preuve?

C’est une question que l’on peut se poser à la lecture de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 avril dernier .

En effet, dans cette décision,  la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation fait peser sur le médecin la charge de la preuve qu’il a effectué l’ensemble des diligences nécessaires afin d’éviter le retard de diagnostic .

C’est une première, mais il convient d’être prudent. Il s’agit d’un arrêt isolé…

En principe, c’est au demandeur d’apporter la preuve de la faute, et non pas au défendeur d’apporter la preuve qu’aucune faute n’a été commise.

A suivre!