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Petit billet sur l’indemnisation des préjudices corporels

L’article 16-1 du code civil dispose: « Chacun a droit au respect de son corps: le corps humain est inviolable».

C’est ce principe qui gouverne le droit de chaque victime d’obtenir réparation de ses préjudices corporels.

Les victimes sont souvent dans des situations bouleversantes, atteintes dans leur corps parfois très gravement et de manière irréversible.

Comment réparer l’irréparable?

La folie de notre droit a voulu que cette réparation se fasse en argent.
Quel prix donner au sang? Quel prix pour une vie perdue? Et sur le plan éthique, que dire de ces souffrances que l’on indemnise en allouant des sommes parfois très élevées?

C’est à cette question que votre avocat diplômée en réparation du préjudice corporel tente, en toute humilité de répondre.

J’aimerais citer un passage de l’ouvrage d’Yvonne Lambert-Faivre ( Droit du Dommage Corporel – Systèmes d’indemnisation – Y Lambert-Faivre. S. Porchy-Simon – Précis DAlloz – 7ème édition – page 24)

« A vrai dire, il est impossible de «réparer» l’irréparable: quelle est la valeur en soi d’une amputation, d’une paralysie, d’une cécité, d’une souffrance? Ici l’argent ne répare rien, mais il constitue le seul moyen de donner à la victime un indemnisation satisfactoire. (…)

C’est d’abord la reconnaissance de sa dignité d’être humain, non pas déchu par les séquelles invalidantes de l’accident, mais respecté dans l’exigence de son intégrité physique à laquelle on confère une « valeur ». C’est la reconnaissance de sa souffrance qui n’est pas niée ni occultée, mais qui, au delà de la prise en charge par les établissements de santé, est officiellement respectée. C’est en bref la reconnaissance de sa «personne» corps et âme, dans toute son identité et son individualité irréductible à toute autre. (…) Sur un plan plus matériel, cette indemnisation satisfactoire permettra à la victime de s’offrir quelques plaisirs ou quelques joies conformes à ses goûts et à sa personnalité, petits bonheurs pour oublier les mauvais jours».

Les juges de l’ordre judiciaire, et depuis peu, de l’ordre administratif indemnisent les victimes selon une grille appelée la nomenclature Dintilhac.

L’avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel présente donc ses écritures selon cette nomenclature.

De même, le médecin de recours auquel l’avocat s’adosse est familier avec cette nomenclature et décrit les lésions de la victime en fonction de l’ensemble de ces postes de préjudice.

Pour en savoir plus sur cette nomenclature, lisez le billet qui y est consacré.