Harcèlement scolaire: le suicide d’un élève reconnu imputable pour partie à l’établissement scolaire

25 janvier 2019 | harcèlement scolaire, indemnisation du préjudice corporel

J’assiste depuis 3 ans des  des parents qui ont perdu leur enfant dans des conditions dramatiques puisqu’il a mis fin à ses jours, alors qu’il avait 14 ans, victime de harcèlement scolaire  dans son Collège.

Nous avons choisi de mettre en cause la responsabilité de l’éducation nationale, en mettant en exergue les dysfonctionnements de l’établissement, tant dans la prise en compte de la souffrance de l’enfant que dans  les réponses insatisfaisantes apportées aux parents qui n’ont eu de cesse d’alerter l’établissement sur les souffrances de leur enfant.

Alors que l’enfant était victime de violences au sein de son établissement, parfois d’une gravité exceptionnelle, l’année scolaire continuait de se dérouler sans qu’aucune mesure ferme ne soit prise, tant à l’égard des harceleurs, que dans le cadre du fonctionnement même de l’établissement.

L’Education nationale a reconnu que le harcèlement durable dont a été victime l’enfant n’a pas été perçu à sa juste mesure par l’administration du Collège. Et parce qu’une grande partie des faits de harcèlement se sont déroulés dans l’enceinte du Collège, il a été reconnu, dans le cadre d’un protocole transactionnel, une responsabilité de l’Etat fixée à la moitié  des conséquences dommageables du geste de l’enfant.

Ainsi, la responsabilité pour partie,  de l’administration,  est elle reconnue dans le décès par suicide de cet enfant.

On ne parlera jamais d’une victoire; la souffrance des parents est immense. Simplement d’un léger apaisement né de la confirmation que ce long combat judiciaire n’a pas été vain.