Pour aller plus loin sur la question du bébé secoué, consultez le site dédié au syndrome du bébé secoué. Cliquez ici
A SAVOIR:
Le cerveau d’un bébé est fragile. Sa tête est lourde et son cou n’est pas assez musclé.
Lorsque le bébé est secoué, sa tête se balance rapidement d’avant en arrière et le cerveau frappe contre la boite crânienne. C’est ainsi que les vaisseaux sanguins autour du cerveau se déchirent, saignent et entrainent des lésions cérébrales.
Les personnes qui secouent un bébé parce qu’il pleure ignorent bien souvent que secouer peut tuer. Et lorsque le secouement ne tue pas, il peut handicaper gravement à vie, dans 50% des cas.
Le syndrome du bébé secoué est donc un traumatisme crânien non accidentel.
Les lésions observées (hématome sous dural, hémorragies rétiniennes…) ne peuvent pas se confondre avec des lésions consécutives à une chute de faible hauteur (table à langer, transat, canapé…). Elles ne peuvent pas avoir été causées par le jeu (faire sauter le bébé dans ses bras).
Elles ne peuvent pas non plus être la conséquence de manoeuvres de réanimation («le bébé semblait mal et on a tenté de le réanimer en le secouant»).
Secouer un bébé au point de lui infliger de telles lésions est nécessairement le fait d’un geste d’une extrême violence, commis par un adulte (parent, nourrice…).
Les médecins spécialistes du syndrome du bébé secoué s’accordent pour dire que les manifestations (les signes cliniques) du secouement sont immédiatement visibles chez le bébé: il y a un avant et un après secouement (malaise grave, convulsion; troubles de la vigilance allant jusqu’au coma, apnée sévère, plafonnement du regard, pleurs, ne prend plus son biberon…).
Le secouement est une infraction pénale:
Du point de vue du droit, le secouement constitue toujours une infraction pénale pouvant recevoir une qualification criminelle :
- violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner,
- violences volontaires ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente,
- violences habituelles.
Ces violences peuvent également recevoir une qualification délictuelle:
- violences volontaires ayant entrainé une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours.
En toute hypothèse, le secouement est nécessairement intentionnel. Par conséquent, il ne peut pas être le fait d’une maladresse, d’une imprudence, d’une inattention ou d’une négligence.
Un bébé secoué est donc victime d’une infraction pénale exposé à de nouveaux secouements si aucun signalement n’intervient.
On estime en effet que le risque de récidive est de 50%. D’où la nécessité de signaler si un doute existe.
Auprès de qui signaler?
Auprès du Procureur de la République ou de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes.
Maître Valérie GUINCHARD-TONNERRE est titulaire du DIU Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent et du bébé secoué, dirigé par le Docteur Anne Laurent-Vannier.
Maître Guinchard-Tonnerre est en mesure de vous accompagner, parent de bébé secoué, administrateur ad’hoc, tant dans le cadre de la procédure pénale consistant à voir reconnaitre la responsabilité (et donc la condamnation) de l’auteur du secouement, qu’au stade indemnitaire afin d’obtenir une juste indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction, de l’ensemble des préjudices de l’enfant (étant précisé que le Fonds exerce ensuite un recours contre l’auteur du secouement).
N’hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet.