C'est à cette question que répond le Conseil d'Etat, dans un arrêt récemment publié . En l'espèce, il s'agit d'un enfant ayant conservé de graves séquelles des conditions de sa naissance. La responsabilité de l'établissement de santé a été retenue. "Lorsque la victime...
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Comment évaluer le préjudice professionnel subi par une victime encore enfant?
C'est à cette question que répond le Conseil d'Etat, dans un arrêt récemment publié . En l'espèce, il s'agit d'un enfant ayant conservé de graves séquelles des conditions de sa naissance. La responsabilité de l'établissement de santé a été retenue. "Lorsque la victime...