Quelle est l’obligation de sécurité d’un club d’escalade qui met à disposition de ses adhérents un mur pour la pratique de l’escalade?
C’est à cette question que vient de répondre la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 7 mars 2018 (pour lire l’arrêt c’est ici )
Un jeune homme qui pratiquait l’escalade dans une salle communale, dans le cadre d’une association sportive étudiante a fait une chute au moment de la désescalade du mur.
Son compagnon au sol qui l’assurait n’est pas parvenu à enrayer sa chute, n’ayant pas la connaissance des gestes nécessaires pour bloquer la corde , si bien que le jeune homme se trouve désormais paraplégique.
Il appert que la responsabilité de l’association a été retenue en ce que les encadrants du Club devaient vérifier que les pratiquants avaient les connaissances suffisantes pour s’engager sur le mur.
» Mais attendu qu’ayant retenu que MM. X… et Y… avaient pu utiliser le mur d’escalade sans que leur aptitude à le faire en toute sécurité ait été vérifiée, le moniteur s’étant satisfait de ce qu’ils n’avaient pas donné suite à sa proposition de formation, et que la chute de M. X… était imputable à ce seul manquement, en ce que l’examen de leur connaissance réelle in situ par le moniteur lui aurait en effet incontestablement permis de constater l’inexpérience de M. Y… et le défaut de coordination des deux hommes, la cour d’appel en a déduit, à bon droit, que l’association était responsable de l’accident dont M. X… avait été victime ; »
En synthèse, quand bien même la pratique de l’escalade en salle est libre, il est de la responsabilité de ses encadrants de veiller à ce que l’ensemble de ses participants connaissent les règles de sécurité de base avant de les laisser s’engager dans une voie.
Ne pas le faire est constitutif d’une faute de nature à engager sa responsabilité.