Actualités juridiques

Vaccination obligatoire: le Conseil d’Etat prend position

9 février 2017 | Droit du patient, vaccin

Dans une ordonnance du 8 février 2017 , n°397 151, le Conseil d'Etat a dû se prononcer sur le refus du Ministre de la Santé de faire droit à la demande de plusieurs requérants (pour lire l'ordonnance c'est ici et pour lire le Communiqué de presse du Conseil d'Etat,...

Vaccination obligatoire: le Conseil d’Etat prend position

9 février 2017 | Droit du patient, vaccin

Dernières actualités

Le Cabinet accueille désormais une psychologue 18 avril 2024
Expertise d’une victime cérébrolésée: l’importance du bilan d’ergothérapie 15 mars 2024
Le besoin d’aide humaine en situation de handicap 3 février 2023
Déconjugalisation de l’AAH: enfin! 21 juillet 2022
L’indemnisation de l’aide humaine: un rappel 9 juin 2022

Chercher par mots-clés

Chercher par catégories

accident d'accouchement (2)
accident de la route (4)
accident de skis (1)
accident de sport (1)
accident du travail (3)
accident médical (4)
Actualités du dommage corporel (6)
amiante (2)
avocat préjudice corporel (27)
bébé secoué (5)
Besoin en aide humaine (7)
blessé médullaire (1)
Chirurgie (1)
Covid 19 (1)
DEPAKINE (1)
Droit du patient (4)
effets iatrogènes (1)
Handicap (6)
harcèlement scolaire (1)
indemnisation du préjudice corporel (38)
Nomenclature Dintilhac (6)
prédisposition pathologique (1)
préjudice d'anxiété (2)
préjudice professionnel (1)
préjudice psychique (1)
préjudice scolaire (1)
responsabilité médicale (6)
sport automobile (1)
stress post-traumatique (2)
traumatisme crânien (7)
vaccin (1)
victimes (21)
viol (4)