Il s’agit d’un principe régulièrement réaffirmé par la Cour de cassation, selon lequel il convient de mettre à la charge du tiers responsables toutes les conséquences dommageables d’un accident, en ce compris une pathologie dormante qui s’est révélée à la faveur de l’accident: ainsi une décompensation psychiatrique ou encore, comme dans l’arrêt ici commenté, une maladie neurodégénérative. La question à laquelle les Juges doivent répondre est celle de savoir si avant l’accident, la victime présentait des troubles qui pourraient se rattacher à la pathologie dont elle réclame l’imputabilité au fait dommageable. S’il n’en est rien, c’est à dire si la victime n’avait aucun symptôme, ne suivait aucun soin particulier pour la pathologie en question alors il y a lieu de considérer qu’il s’agit d’une prédisposition pathologique qui a été révélée par le fait traumatique.

La Cour de cassation vient de confirmer ce principe dans un arrêt soumis à la publicité la plus large dans un arrêt Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-24.095, P+B+I

« Mais attendu qu’après avoir exactement énoncé que le droit de la victime d’un accident de la circulation à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident, la cour d’appel a retenu que, selon l’anamnèse de l’état de santé de M. X…, il n’avait été repéré avant l’accident ni tremblements ni maladie de Parkinson, que si la maladie de Parkinson n’était pas d’origine traumatique selon les avis spécialisés recueillis par l’expert, il ressortait de ces mêmes avis que cette maladie était, chez M. X…, un état antérieur méconnu, que selon les conclusions de l’expert il n’était pas possible de dire dans quel délai cette maladie serait survenue, que la pathologie de M. X… ne s’était pas extériorisée avant l’accident sous la forme d’une quelconque invalidité, que cette affection n’avait été révélée que par le fait dommageable, en sorte qu’elle lui était imputable et que le droit à réparation de M. X… était intégral ; qu’ayant ainsi fait ressortir qu’il n’était pas justifié que la pathologie latente de M. X…, révélée par l’accident, se serait manifestée dans un délai prévisible, la cour d’appel, qui n’avait pas à procéder à d’autres recherches, a légalement justifié sa décision « 

Ainsi, la Cour rappelle que dès lors qu’il n’y a pas d’état antérieur (c’est à dire un état connu, antérieurement au fait dommageable) alors il y a lieu d’accorder à la victime une réparation intégrale de ses préjudices.

Notre Cabinet a eu récemment à se battre, avec succès, pour faire reconnaitre l’imputabilité à une infraction (cause d’un stress post traumatique sévère) d’un diabète de type 1 insulino-dépendant .

C’est une très bonne nouvelle pour les victimes.

On ne rappellera jamais assez l’importance pour les victimes d’être assistées aux expertises par un avocat en droit du dommage corporel . Car ces combats se gagnent en grande partie aux expertises médico légales.

Deux conditions sont nécessaires pour entrer dans le cadre des dispositions de la Loi Badinter:

1) il faut être victime d’un accident de circulation:

 la jurisprudence ne limite pas l’accident de circulation à la seule circulation routière, puisque par exemple un accident impliquant un tracteur dans un champ relève des dispositions de la loi

2) un véhicule terrestre à moteur doit être impliqué: 

– le véhicule terrestre à moteur est une notion entendue largement (ex: charriot élévateur, tracteur, tondeuse auto-portée….)

En revanche, les tramways et les trains circulant sur leur voie propre sont exclus du champ d’application de la loi.

L’implication ne signifie pas qu’il est nécessaire qu’il y ait un contact avec le véhicule ayant causé l’accident. Il importe que le véhicule ait été la cause du dommage

(ex: un véhicule en panne sur la bande d’arrêt d’urgence – civ 2 – 3 juin 2010 – n°09-67151)

La Cour de cassation vient de rendre une décision publiée au Bulletin qui vient ajouter une illustration à la notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur.

Un automobiliste s’est arrêté pour aider un jeune dont le scooter était à terre. En relevant le scooter, il s’est blessé et a sollicité de l’assureur du scooter l’indemnisation de ses préjudices.

La Cour d’appel  d’Aix en Provence qui avait jugé « que le fait que M. J… ait relevé un scooter et qu’il ait été blessé n’est pas un événement fortuit et imprévisible mais résulte d’un acte volontaire, qu’il ait eu lieu de sa propre initiative ou bien sur demande d’un tiers ; que la rupture de la portion distale du tendon du biceps droit à la suite du mouvement d’effort au soulèvement n’est donc pas la conséquence d’un accident de la circulation et que ce préjudice ne relève pas d’une indemnisation au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; »

La Cour de cassation casse l’Arrêt de la CA d’Aix en Provence en ce  » qu’il résultait (de ses) constatations que la victime s’était blessée en relevant un véhicule terrestre à moteur et qu’elle avait ainsi été victime d’un accident de la circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985″.

Cass- Civ 2ème- 24 octobre 2019 – n°18-20910

Quoiqu’il en soit, ne restez pas seul avec vos interrogations. Prenez attache avec notre Cabinet d’avocat qui assiste des victimes de préjudices corporels.

Pour lire l’Arrêt in extenso c’est par là

Nous avons également abordé la sphère psychologique et découvert les différentes pathologies que peut développer une victime d’un accident qui apprend que désormais elle ne remarchera plus.

Nous avons étudié ce qui est encore malheureusement trop tabou: la sexualité des traumatisés médullaires. J’ai ainsi pu approfondir toutes les aides qui peuvent être mises en place (tant sur le plan chirurgical que médicamenteux) pour permettre aux victimes de reprendre une vie sexuelle,  pour les aider à ne pas renoncer à leur désir d’enfants.

J’ai enfin découvert les dernières nouveautés en matière d’aides techniques qui peuvent être proposées: robot, exo squelettes etc….

Il est indispensable qu’une victime d’un accident de cette gravité soit accompagnée à la fois par un médecin conseil et un avocat de victime. L’expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire est déterminante pour la suite, tant pour l’indemnisation que pour une éventuelle prise en charge de besoins nouveaux bien après la consolidation.

Il est essentiel d’être assistés par des spécialistes (tant du côté des médecins que des avocats).

L’indemnisation des victimes de dommages corporels en général, et de blessés graves en particulier ( traumatisés crâniens, blessés médullaires ) nécessite des compétences très poussées et qui ne s’improvisent évidemment pas.

Cette obligation découle du Code de la santé publique qui dispose en son article L1111-2  que  « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus« .

Le Conseil d’Etat a rendu une décision dans une espèce concernant un patient opéré au CHU de Nice  qui avait bénéficié en 2005 d’une technique opératoire nouvelle dont il lui est resté des séquelles.

Le patient soutenait que l’hôpital avait failli à son obligation d’information sur les risques encourus par une telle technique, l’hôpital arguant que l’absence de recul suffisant sur cette technique opératoire excluait toute faute de la part de l’établissement.

Le Conseil d’Etat , dans un arrêt rendu le 10 mai 2017, a jugé que,:

« lorsqu’il est envisagé de recourir à une technique d’investigation, de traitement ou de prévention dont les risques ne peuvent être suffisamment évalués à la date de la consultation, notamment parce que cette technique est récente et n’a été mise en oeuvre qu’à l’égard d’un nombre limité de patients, l’information du patient doit porter à la fois sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés de cette technique et sur le fait que l’absence d’un recul suffisant ne permet pas d’exclure l’existence d’autres risques« .

Pour lire en intégralité cette décision , cliquez ici.

Pour information, il convient de souligner que dès lors que le manquement au devoir d’information est reconnu , il ouvre droit, au bénéfice de la victime, à une indemnisation qui porte sur la réparation d’une perte de chance d’éviter le dommage. Cet Arrêt permet de donner un éclairage supplémentaire sur l’obligation d’information à la charge des médecins en soulignant que, quand bien même le recul est insuffisant pour juger de l’efficacité d’un traitement, d’une technique opératoire, il importe tout de même que le médecin alerte son patient sur:

• le fait qu’il s’agit d’une technique nouvelle
• le fait que le recul est insuffisant pour l’apprécier à juste titre
• le fait qu’on ne peut exclure, par conséquent,  l’existence d’autres risques hormis ceux que l’on peut classiquement envisager

Cette perte de chance s’évalue en pourcentage. Il s’agit là d’une notion qu’un avocat de victime de dommages corporels est habitué à manipuler.

Si vous pensez être concerné, n’hésitez pas à prendre attache avec notre Cabinet.

Nous vous recevrons en consultation et étudierons avec attention votre dossier.

Le secouement des bébés crée également un traumatisme crânien d’origine non accidentelle.

Dans les hypothèses les plus favorables, le traumatisme crânien est léger et la victime récupère sans séquelle entre 3 et 6 mois après l’accident, et ce dans 90% des cas. Dans 10% des cas, en revanche, il existera des séquelles de gravité plus ou moins sérieuses.

Pour les traumatismes crâniens sévères et modérés (entre léger et sévère), la victime conservera des séquelles de différents ordres: sensoriel ( perte du goût, de l’odorat…), physique (hémiplégie, tétraplégie dans les cas les plus graves..), épilepsie, des séquelles cognitives.

Les séquelles cognitives sont au coeur du travail qui doit être mené pour indemniser une victime d’un traumatisme crânien. Ainsi, il peut s’agir d’une lenteur mentale, de troubles de l’attention, de troubles dans les fonctions exécutives (c’est à dire une impossibilité à gérer des tâches, à planifier)… On constate également chez certains traumatisés crâniens des modifications du comportement ou du caractère tout à fait impressionnantes: physiquement la victime n’a guère changé, mais ses proches s’accordent à dire qu’ils ne la reconnaissent pas.

C’est notamment l’accident d’un contremaitre des chemins de fer, Phinéas Gage qui va permettre de comprendre que les lésions du lobe frontal sont à l’origine de conséquences inattendues sur le plan cognitif et comportemental. Le 13 septembre 1848 , Gage reçoit une barre à mine au visage. Elle lui transperce le visage  en rentrant sous son oeil gauche pour ressortir au sommet du crâne. Phineas Gage, contre toute attente va survivre à ses blessures. Mais selon ses proches, et notamment le médecin, le Dr Harlow, Phinéas Gage n’est plus Phinéas Gage. D’un contremaitre bien sous tout rapport, il devient un vagabond «vulgaire et malpoli qui se laisse aller à des insanités».

Il semble que l’histoire de Phinéas Gage ait donné lieu à de multiples fantasmes,et qu’on peine aujourd’hui à trier ce qui relève de la vérité de ce qui relève des fantasmes façonnés par l’histoire. Quoiqu’il en soit,  ainsi que l’a écrit une neuroscientifique «sous toutes ces histoires à dormir debout et ce sensationnalisme échevelé, il y a une vérité bien plus fondamentale dans l’histoire de Gage, une vérité qui aura façonné les neurosciences modernes comme aucune autre: le cerveau est la manifestation physique de la personnalité et du sentiment de soi». (pour aller plus loin, on peut consulter avec intérêt sur cette question des neurosciences en général et l’histoire incroyable de Gage en particulier, le site slate.fr .

Quel rôle de l’avocat aux côtés d’un traumatisé crânien?

Aux côtés des proches qui savent décrire comment était leur parent avant l’accident, qui peuvent attester que rien n’est plus comme avant, faire en sorte que ce qui est communément appelé le handicap invisible soit indemnisé à sa juste hauteur.

Cela commence par une expertise médico légale dont la mission est spécifique aux cérébro lésés, puis se poursuit par une assistance vigilante aux opérations d’expertise en s’assurant que l’expert ne va pas banaliser un préjudice, le sous-évaluer, pire, le taire. Et puis ensuite, et surtout par l’identification d’un projet de vie qui ne peut évidemment pas être figé dans le temps et qui doit être au coeur du processus indemnitaire.

C’est à la victime, lorsqu’elle est en mesure d’exprimer ses désirs, aidée et entourée de ses proches d’exprimer ses souhaits quant à son projet de vie. C’est à nous, avocats, d’écrire la partition, et c’est aux payeurs (responsables, assureurs, fonds de garantie etc…) de permettre sa mise en musique. C’est la raison pour laquelle il est fondamental d’être accompagné d’un avocat qui a la connaissance des problématiques d’indemnisation des traumatisés crâniens. Pour ma part, je suis notamment titulaire d’un DIU Traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent ( faculté de médecine Paris VI).

N’hésitez pas à prendre attache avec mon Cabinet.

A cette question, il a longtemps été répondu par l’affirmative: la PCH (ex Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) n’avait pas de caractère indemnitaire et donc pouvait se cumuler avec les sommes versées au titre de l’indemnisation des préjudices corporels d’une victime (voir notamment Civ 2 – 10 juillet 2008 – n° de pourvoi 07-17.424; 5 juillet 2006 – n°05-16.122)

On rappelle en effet que la réparation intégrale vise la réparation de tout le préjudice mais rien que le préjudice; il n’y a donc pas lieu d’enrichir (ni a fortiori d’appauvrir) la victime.

Si la PCH revêt un caractère indemnitaire (c’est à dire indemniser le poste tierce personne), alors la cumuler avec les indemnités versées au titre de la réparation des préjudices corporels par un fonds d’indemnisation, aurait pour effet d’enrichir la victime.

Pendant longtemps, le raisonnement suivi par les juridictions suprêmes était le suivant: la PCH n’a pas de caractère indemnitaire parce qu’elle n’indemnise pas les conséquences d’un accident mais l’existence d’un handicap.

Revirement de jurisprudence

Or, par un arrêt rendu le 13 février 2014 (n°12-23.731), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation est venue confirmer une décision antérieure, largement commentée tant elle a crée stupeur et surprise ( 16 mai 2013 – n°12-18093):

«l’arrêt retient que l’éventuelle prestation de compensation du handicap n’indemnise pas les conséquences de l’accident mais l’existence d’un handicap ; que, de plus, elle ne fait pas partie de celles visées limitativement aux articles 29 et 32 de la loi du 5 juillet 1985 comme ouvrant droit à une action contre la personne tenue à réparation du dommage ou son assureur ; que la prestation de compensation du handicap ne peut être imputée sur l’indemnité en réparation de l’atteinte physique de Mme Maria X…;
Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés».

Désormais, pour la Cour de cassation, comme pour le Conseil d’Etat (CE 23 septembre 2013 – n°350799), la PCH présente un caractère indemnitaire.

En synthèse de cette jurisprudence contestable:

Lorsque l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) ou le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions) est tenu d’indemniser une victime, il peut déduire des sommes à verser, la somme que ladite victime perçoit du Conseil Général au titre de la PCH.
En revanche, lorsque la victime a déjà été indemnisée par le Fonds, le Conseil général qui doit accorder la PCH ne peut pas tenir compte des sommes déjà versées pour diminuer le montant de la prestation de compensation du handicap. Dans ce cas, PCH et indemnisation se cumulent.
Nous continuons de penser que la Prestation de Compensation du Handicap versée par le Conseil général relève plus d’une logique de défraiement que d’une logique de réparation.
En effet, l’article L245-4 du Code de l’action sociale et des familles dispose que:
la prestation de compensation du handicap «est accordée à toute personne handicapée soit lorsque son état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou requiert une surveillance régulière, soit lorsque l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective lui impose des frais supplémentaires».
Les actes essentiels sont l’entretien personnel, la communication( parler, entendre, voir…), la mobilité (se mettre debout, se déplacer…), les tâches et exigences générales avec autrui( s’orienter dans le temps et l’espace, gérer sa sécurité, maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui).

La lecture de l’article L254-4 du CASF nous enseigne donc que la PCH ne couvre pas l’ensemble des besoins de la victime en aide humaine: quid en effet du besoin en aide humaine majoré par l’arrivée d’un enfant, quid encore de la prise en compte du coût réel de l’aide humaine, dont l’heure est facturée entre 20 et 28 euros selon les prestataires? Il est bien évident que la somme versée au titre de la PCH ne représente qu’une partie du coût effectivement supporté par la personne handicapée pour financer son besoin en aide humaine.
La PCH est une somme versée en considération d’un handicap et non pas en considération d’un besoin.

C’est la raison pour laquelle votre Avocat continue de penser que la PCH a un caractère forfaitaire et non pas indemnitaire et devrait pouvoir venir se cumuler avec les sommes versées par les fonds d’indemnisation.

Un éclaircissement de la part du législateur serait en conséquence le bienvenu.

Pour en savoir plus sur vos droits en tant que personne handicapée, rendez-vous sur le site de la MDPH Savoie

C’est ce principe qui gouverne le droit de chaque victime d’obtenir réparation de ses préjudices corporels.

Les victimes sont souvent dans des situations bouleversantes, atteintes dans leur corps parfois très gravement et de manière irréversible.

Comment réparer l’irréparable?

La folie de notre droit a voulu que cette réparation se fasse en argent.
Quel prix donner au sang? Quel prix pour une vie perdue? Et sur le plan éthique, que dire de ces souffrances que l’on indemnise en allouant des sommes parfois très élevées?

C’est à cette question que votre avocat diplômée en réparation du préjudice corporel tente, en toute humilité de répondre.

J’aimerais citer un passage de l’ouvrage d’Yvonne Lambert-Faivre ( Droit du Dommage Corporel – Systèmes d’indemnisation – Y Lambert-Faivre. S. Porchy-Simon – Précis DAlloz – 7ème édition – page 24)

« A vrai dire, il est impossible de «réparer» l’irréparable: quelle est la valeur en soi d’une amputation, d’une paralysie, d’une cécité, d’une souffrance? Ici l’argent ne répare rien, mais il constitue le seul moyen de donner à la victime un indemnisation satisfactoire. (…)

C’est d’abord la reconnaissance de sa dignité d’être humain, non pas déchu par les séquelles invalidantes de l’accident, mais respecté dans l’exigence de son intégrité physique à laquelle on confère une « valeur ». C’est la reconnaissance de sa souffrance qui n’est pas niée ni occultée, mais qui, au delà de la prise en charge par les établissements de santé, est officiellement respectée. C’est en bref la reconnaissance de sa «personne» corps et âme, dans toute son identité et son individualité irréductible à toute autre. (…) Sur un plan plus matériel, cette indemnisation satisfactoire permettra à la victime de s’offrir quelques plaisirs ou quelques joies conformes à ses goûts et à sa personnalité, petits bonheurs pour oublier les mauvais jours».

Les juges de l’ordre judiciaire, et depuis peu, de l’ordre administratif indemnisent les victimes selon une grille appelée la nomenclature Dintilhac.

L’avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel présente donc ses écritures selon cette nomenclature.

De même, le médecin de recours auquel l’avocat s’adosse est familier avec cette nomenclature et décrit les lésions de la victime en fonction de l’ensemble de ces postes de préjudice.

Pour en savoir plus sur cette nomenclature, lisez le billet qui y est consacré.