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Tout savoir sur la Nomenclature Dintilhac.

Cette Nomenclature a été proposée par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac (+) en 2005.

Même si cette nomenclature n’a aujourd’hui aucun effet obligatoire, elle est actuellement utilisée par tous les juges ( y compris depuis peu par le juge administratif) pour indemniser les préjudices corporels subis par une victime. Lire la suite →

Nomenclature Dintilhac: le juge administratif (enfin) séduit!

Jusqu’à il y a peu, lorsqu’une victime rédigeait un mémoire devant le juge administratif tendant à l’indemnisation de ses préjudices corporels, il était souhaitable de s’aligner sur une classification des postes qui n’était pas celle prévue par la nomenclature Dintilhac. Lire la suite →