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Nomenclature Dintilhac: le juge administratif (enfin) séduit!

Jusqu’à il y a peu, lorsqu’une victime rédigeait un mémoire devant le juge administratif tendant à l’indemnisation de ses préjudices corporels, il était souhaitable de s’aligner sur une classification des postes qui n’était pas celle prévue par la nomenclature Dintilhac. Lire la suite →