L’indemnisation d’un agriculteur victime de Monsanto

L’excellent reportage diffusé sur France 5 le 26 janvier dernier intitulé  » Perdre sa vie à la gagner »  me donne l’occasion de revenir sur l’arrêt très bien motivé de la Cour d’appel de Lyon ( CA Lyon 10 septembre 2015 – RG 12/02717) :

Monsanto a été condamné à indemniser un agriculteur ayant accidentellement inhalé des vapeurs d’un pesticide, le LASSO retiré du marché le 28 avril 2007 compte tenu de ses effets cancérogènes.

Condamnation sur le fondement d’un manquement à l’obligation d’information et de renseignement (MONSANTO aurait dû avertir, par la présence de mentions sur le produit, des dangers liés à l’inhalation de monochlorobenzene et sur la nécessité d’employer un appareil de protection respiratoire).

Naturellement, MONSANTO a formé un pourvoi en Cassation. Une affaire à suivre…

 

 

responsabilité médicale: vers un renversement de la charge de la preuve?

C’est une question que l’on peut se poser à la lecture de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 avril dernier .

En effet, dans cette décision,  la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation fait peser sur le médecin la charge de la preuve qu’il a effectué l’ensemble des diligences nécessaires afin d’éviter le retard de diagnostic .

C’est une première, mais il convient d’être prudent. Il s’agit d’un arrêt isolé…

En principe, c’est au demandeur d’apporter la preuve de la faute, et non pas au défendeur d’apporter la preuve qu’aucune faute n’a été commise.

A suivre!