Nous avons abordé la question de l’information des patientes sur les risques d’un accouchement par voie basse versus césarienne, les différentes difficultés qui se présentent dans les suites d’un accouchement qui s’est mal passé (rupture utérine, névralgie pudendale …). Quid ensuite de l’indemnisation de ces victimes?

La question du dépistage anténatal a également été abordée: comment indemniser des parents dont l’enfant nait porteur d’un handicap qui aurait pu être décelé avant sa naissance?

Nous avons ensuite approfondi la question de l’expertise des enfants cérébrolésés (soit par traumatisme non accidentel, une souffrance néonatale aigue… )

Quelle prise en charge? Comment définir la trajectoire de vie d’un bébé cérébrolésé dont les séquelles vont apparaitre progressivement au cours de son enfance?  Il est en effet fondamental de procéder à une évaluation des lésions de manière globale, de décrire la nature des fonctions atteintes, de prendre en considération l’environnement de l’enfant, de prendre le temps de l’observer à plusieurs moments clefs de son enfance pour pouvoir procéder à une évaluation médico légale juste, qui lui permettra d’obtenir une indemnisation à la hauteur de ce que sont l’ensemble de ses préjudices.

Je suis titulaire d’un DIU traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent.

J’accompagne des parents d’enfants cérébrolésés et m’entoure de médecins experts pour faire en sorte que les expertises auxquelles nous nous rendons seront conduites de manière exhaustive et individualisée.

Les conséquences sont dramatiques, et pour la victime, et pour ses proches qui doivent désormais vivre avec quelqu’un qu’ils ne reconnaissent plus: son caractère a changé, elle est devenue agressive, elle a parfois des comportements incohérents, elle n’a plus l’idée de prendre soin d’elle, les soins d’hygiène sont oubliés, se nourrir à heures régulières et avec des aliments sains nécessite une implication des proches, le suivi des rendez-vous médicaux, administratifs etc… n’est plus possible, cuire une casserole de pâtes s’apparente à un parcours du combattant lorsque cela n’est pas devenu impossible.

Il s’agit donc, pour indemniser justement la victime, de prendre la mesure exacte du retentissement de ce traumatisme dans sa vie quotidienne, et ce, dans toutes ses dimensions.

Cela suppose de penser à sa sécurité ( souvent, ces victimes se mettent en danger, en traversant une rue sans avoir l’idée de regarder si la voie est dégagée, en mettant en route une gazinière, en ouvrant la porte de son domicile à un inconnu qu’elle laisse entrer…), à la réalisation dans de bonnes conditions des  actes de la vie quotidienne ( se laver, choisir des vêtements adaptés, se nourrir correctement, dormir quand il est temps…), à sa santé (suivi des rendez-vous médicaux, observance dans la prise des traitements…), mais aussi à sa vie sociale (permettre, malgré le handicap, les interactions sociales…), à la poursuite de loisirs adaptés (reprise du sport, mais aussi déplacements pour se rendre au cinéma, dans un restaurant, aller en vacances …) et à sa dignité.

Comment imaginer la vie d’une victime cérébrolésée et prendre la mesure de l’ensemble de ses déficiences dans un cabinet d’expertise médicale aux fins d’évaluer ses préjudices? Cela est impossible.

C’est la raison pour laquelle il est fondamental de réaliser un bilan d’ergothérapie avec un ergothérapeute qui se rendra au domicile de la victime afin de la voir vivre, de la mettre en situation ( se rendre en course, prendre les transports en commun, préparer un repas, se laver, se vêtir…).

Cette mise en situation écologique est précieuse: grâce à elle, on met en évidence les situations dans lesquelles la victime ne peut absolument pas être autonome ( soit qu’elle a besoin d’une aide de stimulation, par exemple pour lui dire d’aller se laver, de mettre les vêtements adaptés…) , soit qu’elle a besoin d’une aide d’un tiers pour faire les gestes à sa place (cuisiner en sécurité…) soit qu’elle a besoin d’un tiers pour être à ses côtés qui veille à sa sécurité.

Ce bilan permet d’établir de manière très fidèle le quantum d’heures quotidiennes d’assistance dont la victime a besoin. C’est essentiel. Faire l’économie d’un tel bilan serait grandement préjudiciable à la victime.

Le Cabinet travaille avec des ergothérapeutes qui se rendent aux domiciles des victimes qui ont choisi de me faire confiance et qui rédigent des bilans précieux dans la perspective de l’expertise qui déterminera les préjudices de la victime aux fins de l’indemniser et lui permettre de construire sa vie d’après.

L’occasion de réactualiser mes connaissances sur le bébé secoué grâce à l’intervention du Dr A.Laurent-Vannier, mais également de confirmer la nécessité d’expertise judiciaire (ou amiable) spécifique aux trauma crâniens afin d’avoir l’assurance que rien ne sera laissé au hasard dans l’indemnisation de ces victimes gravement blessées.

Enfin, le renforcement de mon intime conviction selon laquelle la réparation intégrale de nos clients victimes passe par la constitution en amont d’une équipe au service de nos clients, pour préparer l’expertise. Je pense en particulier à la présence dans nos dossiers d’ergothérapeutes spécialisés dans le grand handicap qui ont une connaissance fine des besoins en TP parce qu’une connaissance fine des séquelles d’un TC.

Ne pas s’arrêter aux seules apparences: ne jamais oublier qu’un trauma crânien grave est souvent anosognosique, c’est à dire dans l’ignorance de son handicap. En tant qu’avocat, il nous revient la responsabilité, au moment où l’on reçoit ces clients pour la première fois de bien identifier la problématique pour correctement orienter (c’est à dire notamment demander une expertise trauma crânien, demander un avis sapiteur ergo spécialisé grand handicap…).

Ne jamais perdre de vue qu’un trauma crânien peu grave sur le papier , peut avoir en réalité des conséquences considérables dans la vie quotidienne.

Plus que jamais , se battre pour faire connaitre, pour faire comprendre. Se battre pour avoir les bons experts en face de soi, se battre pour convaincre les juges de nous proposer la bonne mission d’expertise. Se battre encore et toujours…

Nous avons également abordé la sphère psychologique et découvert les différentes pathologies que peut développer une victime d’un accident qui apprend que désormais elle ne remarchera plus.

Nous avons étudié ce qui est encore malheureusement trop tabou: la sexualité des traumatisés médullaires. J’ai ainsi pu approfondir toutes les aides qui peuvent être mises en place (tant sur le plan chirurgical que médicamenteux) pour permettre aux victimes de reprendre une vie sexuelle,  pour les aider à ne pas renoncer à leur désir d’enfants.

J’ai enfin découvert les dernières nouveautés en matière d’aides techniques qui peuvent être proposées: robot, exo squelettes etc….

Il est indispensable qu’une victime d’un accident de cette gravité soit accompagnée à la fois par un médecin conseil et un avocat de victime. L’expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire est déterminante pour la suite, tant pour l’indemnisation que pour une éventuelle prise en charge de besoins nouveaux bien après la consolidation.

Il est essentiel d’être assistés par des spécialistes (tant du côté des médecins que des avocats).

L’indemnisation des victimes de dommages corporels en général, et de blessés graves en particulier ( traumatisés crâniens, blessés médullaires ) nécessite des compétences très poussées et qui ne s’improvisent évidemment pas.

Il est intolérable de se résoudre à « faire avec ». Il est inacceptable de minimiser le dommage et de trouver quelque arrangement pour que le quotidien soit moins lourd.

C’est la raison pour laquelle il y a lieu de prendre en considération le projet de vie de la personne. Le construire avec elle, lorsqu’elle le peut, aidée de ses proches sinon.

Penser le logement: faire appel à un ergothérapeute qui réfléchira aux solutions à mettre en oeuvre dans le logement (modifier les hauteurs de plan de travail de la cuisine, réaménager les placards, modifier la salle de bains, les toilettes, aménager les accès, aménager le véhicule)

Penser la vie : s’assurer que toutes les aides dont la victime peut bénéficier lui sont accordées (Allocation adulte handicapé, Prestation de Compensation du Handicap, Reconnaissance de Qualité de travailleur handicapé)

Obtenir une expertise médicale (amiable ou judiciaire) juste: travailler de concert avec un médecin de recours, ne se mettant au service que des victimes (membre de l’ANAMEVA par exemple).

Vivre avec le handicap, essayer d’accepter les séquelles: orienter vers des professionnels aguerris à l’accompagnement des victimes (psychologues spécialisés dans l’EMDR par exemple …).

C’est ainsi que j’aborde chaque dossier d’indemnisation en veillant à ce que celui ou celle qui m’honore de sa confiance soit indemnisé à la hauteur de ce que ses blessures impliquent.

Et cela suppose de faire preuve parfois d’audace et d’imagination.

Cette journée était essentiellement consacrée à l’actualisation des recommandations diagnostiques publiées par la Haute Autorité de Santé, après les précédentes recommandations de 2011.

En 2011, ces recommandations étaient surtout destinées à venir en aide aux professionnels de santé. En effet, l’adulte amenant le bébé aux urgences, dans un état critique alléguait parfois  des chutes de faible hauteur, des manoeuvres de réanimation, voire des jeux. Mais naturellement, jamais n’avouait avoir secoué l’enfant.

Les auditions publiques menées en 2011 ont permis à la Haute Autorité de Santé d’écarter définitivement:

• les chutes de faible hauteur
• les manoeuvres de réanimation
• le jeu

comme pouvant être la cause des lésions cérébrales observées.

Depuis 2011, de nouvelles connaissances sur le SBS ont été apportées notamment une meilleure description des lésions cérébrales justifiant l’actualisation des recommandations.

Les critères diagnostiques ont été affinés. D’autres mécanismes récemment invoqués ont été éliminés tels les vaccins ( les auteurs du secouement allant jusqu’à soutenir que l’état du bébé était la conséquence d’un vaccin récent!).

Concrètement, le diagnostic de secouement est davantage documenté devant des symptômes neurologiques tels que certains types précis d’hématomes sous-duraux  et d’hémorragies rétiniennes : une imagerie cérébrale (scanner en urgence puis IRM) et un examen du fond d’œil permettent de poser un diagnostic clair.

Par ailleurs, il a été  rappelé qu’en cas de suspicion de SBS, l’enfant doit être considéré comme un traumatisé crânien grave. Il doit bénéficier d’une hospitalisation en soins intensifs pédiatriques, avec avis neurochirurgical.

Tels sont les messages essentiels qui ont été adressés aux professionnels de santé.

Côté avocat de victime, le bébé secoué est un traumatisé crânien grave dont les séquelles ne pourront être complètement cernées que plusieurs années après le secouement.

C’est la raison pour laquelle, en qualité d’avocat de l’enfant, ou de son mandataire ad hoc il importe d’avoir une parfaite connaissance de la spécificité du bébé secoué pour refuser la consolidation précoce, se battre pour obtenir l’aide humaine qui lui sera nécessaire tout au long de sa vie (parfois 24h/24), se battre pour obtenir des expertises confiées à des experts du bébé secoué, des expertises confiées à un collège d’expert comprenant un radio-pédiatre.

Les dossiers de bébé secoué ne sont pas des dossiers comme les autres.

Il nécessite une parfaite connaissance de leur problématique.

Le secouement des bébés crée également un traumatisme crânien d’origine non accidentelle.

Dans les hypothèses les plus favorables, le traumatisme crânien est léger et la victime récupère sans séquelle entre 3 et 6 mois après l’accident, et ce dans 90% des cas. Dans 10% des cas, en revanche, il existera des séquelles de gravité plus ou moins sérieuses.

Pour les traumatismes crâniens sévères et modérés (entre léger et sévère), la victime conservera des séquelles de différents ordres: sensoriel ( perte du goût, de l’odorat…), physique (hémiplégie, tétraplégie dans les cas les plus graves..), épilepsie, des séquelles cognitives.

Les séquelles cognitives sont au coeur du travail qui doit être mené pour indemniser une victime d’un traumatisme crânien. Ainsi, il peut s’agir d’une lenteur mentale, de troubles de l’attention, de troubles dans les fonctions exécutives (c’est à dire une impossibilité à gérer des tâches, à planifier)… On constate également chez certains traumatisés crâniens des modifications du comportement ou du caractère tout à fait impressionnantes: physiquement la victime n’a guère changé, mais ses proches s’accordent à dire qu’ils ne la reconnaissent pas.

C’est notamment l’accident d’un contremaitre des chemins de fer, Phinéas Gage qui va permettre de comprendre que les lésions du lobe frontal sont à l’origine de conséquences inattendues sur le plan cognitif et comportemental. Le 13 septembre 1848 , Gage reçoit une barre à mine au visage. Elle lui transperce le visage  en rentrant sous son oeil gauche pour ressortir au sommet du crâne. Phineas Gage, contre toute attente va survivre à ses blessures. Mais selon ses proches, et notamment le médecin, le Dr Harlow, Phinéas Gage n’est plus Phinéas Gage. D’un contremaitre bien sous tout rapport, il devient un vagabond «vulgaire et malpoli qui se laisse aller à des insanités».

Il semble que l’histoire de Phinéas Gage ait donné lieu à de multiples fantasmes,et qu’on peine aujourd’hui à trier ce qui relève de la vérité de ce qui relève des fantasmes façonnés par l’histoire. Quoiqu’il en soit,  ainsi que l’a écrit une neuroscientifique «sous toutes ces histoires à dormir debout et ce sensationnalisme échevelé, il y a une vérité bien plus fondamentale dans l’histoire de Gage, une vérité qui aura façonné les neurosciences modernes comme aucune autre: le cerveau est la manifestation physique de la personnalité et du sentiment de soi». (pour aller plus loin, on peut consulter avec intérêt sur cette question des neurosciences en général et l’histoire incroyable de Gage en particulier, le site slate.fr .

Quel rôle de l’avocat aux côtés d’un traumatisé crânien?

Aux côtés des proches qui savent décrire comment était leur parent avant l’accident, qui peuvent attester que rien n’est plus comme avant, faire en sorte que ce qui est communément appelé le handicap invisible soit indemnisé à sa juste hauteur.

Cela commence par une expertise médico légale dont la mission est spécifique aux cérébro lésés, puis se poursuit par une assistance vigilante aux opérations d’expertise en s’assurant que l’expert ne va pas banaliser un préjudice, le sous-évaluer, pire, le taire. Et puis ensuite, et surtout par l’identification d’un projet de vie qui ne peut évidemment pas être figé dans le temps et qui doit être au coeur du processus indemnitaire.

C’est à la victime, lorsqu’elle est en mesure d’exprimer ses désirs, aidée et entourée de ses proches d’exprimer ses souhaits quant à son projet de vie. C’est à nous, avocats, d’écrire la partition, et c’est aux payeurs (responsables, assureurs, fonds de garantie etc…) de permettre sa mise en musique. C’est la raison pour laquelle il est fondamental d’être accompagné d’un avocat qui a la connaissance des problématiques d’indemnisation des traumatisés crâniens. Pour ma part, je suis notamment titulaire d’un DIU Traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent ( faculté de médecine Paris VI).

N’hésitez pas à prendre attache avec mon Cabinet.