C’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’intégrer au sein du Cabinet une psychologue qui pourra préparer les victimes afin qu’elles abordent au mieux la ou les expertises, les audiences également.

C’est une grande chance, et je suis heureuse de pouvoir en faire profiter les clients de mon Cabinet.

Les conséquences sont dramatiques, et pour la victime, et pour ses proches qui doivent désormais vivre avec quelqu’un qu’ils ne reconnaissent plus: son caractère a changé, elle est devenue agressive, elle a parfois des comportements incohérents, elle n’a plus l’idée de prendre soin d’elle, les soins d’hygiène sont oubliés, se nourrir à heures régulières et avec des aliments sains nécessite une implication des proches, le suivi des rendez-vous médicaux, administratifs etc… n’est plus possible, cuire une casserole de pâtes s’apparente à un parcours du combattant lorsque cela n’est pas devenu impossible.

Il s’agit donc, pour indemniser justement la victime, de prendre la mesure exacte du retentissement de ce traumatisme dans sa vie quotidienne, et ce, dans toutes ses dimensions.

Cela suppose de penser à sa sécurité ( souvent, ces victimes se mettent en danger, en traversant une rue sans avoir l’idée de regarder si la voie est dégagée, en mettant en route une gazinière, en ouvrant la porte de son domicile à un inconnu qu’elle laisse entrer…), à la réalisation dans de bonnes conditions des  actes de la vie quotidienne ( se laver, choisir des vêtements adaptés, se nourrir correctement, dormir quand il est temps…), à sa santé (suivi des rendez-vous médicaux, observance dans la prise des traitements…), mais aussi à sa vie sociale (permettre, malgré le handicap, les interactions sociales…), à la poursuite de loisirs adaptés (reprise du sport, mais aussi déplacements pour se rendre au cinéma, dans un restaurant, aller en vacances …) et à sa dignité.

Comment imaginer la vie d’une victime cérébrolésée et prendre la mesure de l’ensemble de ses déficiences dans un cabinet d’expertise médicale aux fins d’évaluer ses préjudices? Cela est impossible.

C’est la raison pour laquelle il est fondamental de réaliser un bilan d’ergothérapie avec un ergothérapeute qui se rendra au domicile de la victime afin de la voir vivre, de la mettre en situation ( se rendre en course, prendre les transports en commun, préparer un repas, se laver, se vêtir…).

Cette mise en situation écologique est précieuse: grâce à elle, on met en évidence les situations dans lesquelles la victime ne peut absolument pas être autonome ( soit qu’elle a besoin d’une aide de stimulation, par exemple pour lui dire d’aller se laver, de mettre les vêtements adaptés…) , soit qu’elle a besoin d’une aide d’un tiers pour faire les gestes à sa place (cuisiner en sécurité…) soit qu’elle a besoin d’un tiers pour être à ses côtés qui veille à sa sécurité.

Ce bilan permet d’établir de manière très fidèle le quantum d’heures quotidiennes d’assistance dont la victime a besoin. C’est essentiel. Faire l’économie d’un tel bilan serait grandement préjudiciable à la victime.

Le Cabinet travaille avec des ergothérapeutes qui se rendent aux domiciles des victimes qui ont choisi de me faire confiance et qui rédigent des bilans précieux dans la perspective de l’expertise qui déterminera les préjudices de la victime aux fins de l’indemniser et lui permettre de construire sa vie d’après.

Il en résulte un contentieux nourri en la matière. Pourtant, dès lors que le besoin est reconnu, quand bien même l’aide est apportée par des proches (et donc, par essence, non rémunérée), le besoin doit être indemnisé au titre du poste de préjudice « assistance par tierce personne ».

La Cour de Cassation vient de rendre un Arrêt très intéressant, cassant un Arrêt rendu par la Cour d’appel de Chambéry le 25 février 2021. La Cour  d’appel, bien que reconnaissant que la victime souffre de raideurs articulaires et de douleurs contre-indiquant la position accroupie et le port de charges lourdes, a jugé que la victime pouvait fractionner ses courses, pour fractionner les charges, et, par ailleurs, recourir à un service de prestataires à domicile pour lui livrer ses courses. Ainsi, cela limiterait les besoins en aide humaine de la victime.

Sans surprise, la Cour de cassation dans un Arrêt du 15 décembre 2022 (pour lire l’Arrêt, c’est ici), casse la décision rendue par la Cour d’appel de Chambéry au motif qu’en statuant ainsi qu’elle l’avait fait, la Cour avait imposé à la victime de minimiser son dommage, ce qui est proscrit par notre droit: la victime d’un dommage n’a pas l’obligation de limiter son dommage dans l’intérêt du responsable. Il s’agit du principe de non-mitigation.

Ne jamais cesser de se battre contre les tentatives de réduire ce poste de préjudices au préjudice des victimes. Tel est notre combat, entre autres.

Des psychiatres, des enquêteurs, des psychologues, médecin légiste, avocats pour réfléchir ensemble à la problématique spécifique à ces victimes.

En qualité d’avocat de victimes de dommages corporels, j’accompagne des victimes d’agressions sexuelles, femmes, mais également enfants, tout au long du parcours terriblement douloureux qui est le leur: expertise, audiences, indemnisation.

N’hésitez pas à prendre attache avec mon Cabinet.

Monsanto a été condamné à indemniser un agriculteur ayant accidentellement inhalé des vapeurs d’un pesticide, le LASSO retiré du marché le 28 avril 2007 compte tenu de ses effets cancérogènes.

Condamnation sur le fondement d’un manquement à l’obligation d’information et de renseignement (MONSANTO aurait dû avertir, par la présence de mentions sur le produit, des dangers liés à l’inhalation de monochlorobenzene et sur la nécessité d’employer un appareil de protection respiratoire).

Naturellement, MONSANTO a formé un pourvoi en Cassation. Une affaire à suivre…

En effet, dans cette décision,  la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation fait peser sur le médecin la charge de la preuve qu’il a effectué l’ensemble des diligences nécessaires afin d’éviter le retard de diagnostic .

C’est une première, mais il convient d’être prudent. Il s’agit d’un arrêt isolé…

En principe, c’est au demandeur d’apporter la preuve de la faute, et non pas au défendeur d’apporter la preuve qu’aucune faute n’a été commise.

A suivre!